Intervention de Michel Boudrias (Bloc Québécois) sur le droit des peuples à l’autodétermination lors débats de la Chambre des communes :
» Monsieur le Président, la pétition que je dépose aujourd’hui touche un droit fondamental: le droit des peuples à l’autodétermination.
Près de 10 000 personnes ont signé la pétition, que ce soit en format papier ou électronique. Elles demandent au gouvernement de se désister de la contestation judiciaire de la loi 99, en réaffirmant, à l’instar de l’Assemblée nationale, les principes fondamentaux formulés par cette loi, notamment le droit indéniable du peuple québécois à l’autodétermination, dont il détermine seul les modalités de l’exercice et la règle de la majorité démocratique du 50 % plus un. »
