Sarah Labelle et Anne-Marie Sicotte | LeDevoir
Le mot a été lâché en Espagne : rébellion. Pour la récente déclaration d’indépendance de la Generalitat de Catalunya, plusieurs membres du gouvernement, dont Carles Puigdemont, sont poursuivis par le procureur général de l’État espagnol et risquent la prison.
La parenté avec le Québec est frappante. On oublie trop souvent que parmi les milliers de « rebelles » poursuivis par les autorités exécutives en 1837, puis condamnés à l’exil, figuraient une dizaine de députés de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
De surcroît, le Parlement espagnol a décrété la dissolution de celui de la Catalogne, assortie d’élections générales anticipées. Cette tactique, un abus de pouvoir, était utilisée en Bas-Canada, peu importe si elle paralysait les affaires publiques et si l’exaspération populaire montait d’un autre cran.
Entre 1809 et 1816, deux gouverneurs successifs envoyés par Londres, Craig et Drummond, ont « cassé » la chambre d’assemblée à trois reprises, avec les remerciements des favoris de l’exécutif colonial. Les deux premières fois, c’était parce qu’elle réclamait son droit de gérer le budget provincial. La troisième, c’était pour la punir d’avoir mis en accusation deux juges aux tendances despotiques.
Le Parlement espagnol n’a qu’un mot à la bouche pour justifier son droit de refuser l’indépendance catalane : la loi, c’est-à-dire la Constitution, ou charte qui instaure les bases du gouvernement, du système de justice et des autres institutions nécessaires à la vie collective.
Avant, il n’y avait rien ; sans elle, ce sera le chaos ou le retour à l’obscurantisme des temps anciens. Pourtant, la Loi constitutionnelle qu’invoque le président espagnol comme immuable a subi bien des aléas.
Mise sous tutelle
Longtemps, la Principauté de Catalogne a été autonome. Dès le Moyen Âge, elle formait une union de comtés indépendants d’une immense vitalité, avec un régime légal uniforme et le catalan comme langue officielle. Mais la fin de la guerre de Succession d’Espagne a signifié la capitulation de Barcelone comme capitale en 1714, à la suite de la conquête du trône espagnol par la famille royale française.
Au début du XXe siècle, au moment de la proclamation de république espagnole, les nationalistes catalans en ont profité pour réactualiser leurs bases pour la Constitution régionale catalane, rédigées quelques décennies plus tôt par assemblée constituante. En 1932, l’autonomie politique a été octroyée à la Catalogne, ce qui a mis fin à deux siècles de mise sous tutelle par la monarchie espagnole.
Puis est survenu le dictateur Franco, dont le règne carburait à la répression : arrestations et disparitions, exécutions et censure, interdiction de l’apprentissage du catalan. Ce n’est qu’à la fin des années 1970 que la Catalogne a retrouvé son statut autonome avec un Parlement élu. En 2006, sa nouvelle Charte d’autonomie — approuvée par les parlements catalan et espagnol, puis par référendum — la dotait de compétences élargies et d’un statut de nation distincte.
Cette embellie, ou transition démocratique, est désormais chose du passé. Le Partido Popular d’Espagne, bâti sur les ruines franquistes, a intenté une poursuite et la Charte a été rejetée par la Cour suprême espagnole en 2010. À cause de l’intransigeance du pouvoir fédéral, la seule option pour la Catalogne est devenue l’indépendance.
Lors de leurs colossales manifestations, les Catalans scandent : Som una nació. Nosaltres decidim. (Nous sommes une nation. Nous décidons.) S’ensuivront deux référendums déclarés illégaux par Madrid, en 2014 et 2017, ce dernier souillé de violences orchestrées depuis la capitale espagnole.
Fondement de l’État, la Constitution est un contrat social pris à une époque donnée, une législation vivante qui doit être réactualisée à mesure que les besoins changent. Ce qu’elle n’est pas : une loi impérissable, qu’il faut respecter à tout prix au risque de se faire accuser de sédition, comme voudrait faire croire le gouvernement espagnol.
Le cas du Bas-Canada
Si la Constitution fixe les paramètres d’un gouvernement représentatif et que celui-ci est une démocratie censée représenter les intérêts du peuple, alors invoquer la Constitution — la loi — comme rempart à la nouveauté n’a strictement aucun sens. Les Canadiens, devenus sujets britanniques en 1760, n’ont rien eu de plus pressé que de réclamer la souveraineté législative que leur mère patrie octroyait rapidement à toutes ses colonies. Leur philosophie était simple : un peuple appelé à donner son avis éclairé, au moins en choisissant consciencieusement ses représentants, ne peut avoir tort, contrairement à quelques privilégiés qui confondent leur profit personnel avec l’intérêt public.
La Constitution sera constamment remise en doute par la riche oligarchie qui tient les rênes de l’exécutif colonial et qui accapare les instances de pouvoir. N’aimant guère la Chambre d’assemblée élue qui résiste à la corruption électorale, ces hommes puissants réclament sa disparition. Abolition pure et simple, union législative avec l’Ontario ou vaste union fédérale de toutes les colonies britanniques, tous ces plans sont proposés, discutés et ouvertement publicisés.
Puis, au tournant des années 1830, le remaniement de la Constitution devient un crime de lèse-majesté pour les membres de l’oligarchie. C’est que pour saper le pouvoir quasi absolu des favoris de l’exécutif détenant toutes les places au faîte de l’appareil d’État, les habitants du Bas-Canada plaident désormais pour d’indispensables changements constitutionnels, notamment rendre responsables les membres du conseil législatif (Sénat) et du conseil exécutif. Le gouvernement colonial finit par assujettir le Bas-Canada par les persécutions judiciaires et la terreur militaire. La Chambre d’assemblée est supprimée et une nouvelle Constitution réunit la Province of Quebec et l’Ontario sous une seule législature. La fédération de 1867 consacre la mise sous tutelle de l’ancien Bas-Canada.
En vaste majorité, les Canadiens d’avant les rébellions avaient compris que la Constitution était un outil pour faire contrepoids à un pouvoir arbitraire. Socle pour bâtir un programme législatif tourné vers le bien-être collectif, la Constitution avait fait d’eux des sujets britanniques disposant des libertés enchâssées dans le régime constitutionnel de la mère patrie : liberté de parole, d’opinion et d’association, liberté de presse et de suffrage. En conséquence, un peuple ou nation avait parfaitement le droit de se réunir en assemblée constituante afin de se donner le régime gouvernemental et légal qui lui convenait. Rien n’interdisait de requérir une séparation territoriale et le démembrement d’un État, surtout si la Constitution n’est pas le résultat d’un progrès constant, mais d’un processus chaotique totalement dépourvu de noblesse.
Comme pour les Bas-Canadiens, l’instance suprême espagnole utilise les arguments d’illégalité et de rébellion pour justifier la mise sous tutelle de la Generalitat de Catalunya et la répression devant les tribunaux. Ce qui est en jeu pour le gouvernement espagnol, ce n’est pas une majestueuse et intouchable loi ou Constitution, mais le démembrement d’un territoire sur lequel il ne veut pas perdre son hégémonie parce qu’il tire profit de ses richesses. Pour tout gouvernement fédéral, la stratégie de la rigidité constitutionnelle est payante…
