Les libéraux affaiblissent la position du Québec au moment où le gouvernement fédéral conteste le droit du Québec de choisir son statut politique[, affaire où intervient la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal]. Allié de Keith Henderson dans le but d’invalider des pans de la Loi...
Dossier ::: LOI 99
Renvoi relatif à la sécession du Québec (1998) : Archives vidéos des plaidoiries à la Cour suprême
Renvoi relatif à la sécession du Québec Quatre jours de débats à la Cour suprême du Canada Le gouvernement fédéral demande à la Cour supreme de se prononcer sur la légalité d’une éventuelle indépendance unilatérale du Québec Ce débat important fut diffusé en direct sur les...
L’IRAI publie une recherche en lien avec le procès de la loi 99
Grand merci à l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), qui vient publier une note de recherche en lien avec le procès de la loi 99 et intitulée « Le droit à l’autodétermination du Québec et la Constitution du...
Loi 99 : REVUE DE PRESSE
Septembre 2018 Midi-CRIDAQ «Affaire Henderson: Enjeux et perspectives de la contestation de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec» Préserver l’avenir Mai 2018 Droit à l’autodétermination: un appel déposé...
Déclaration de Maxime Laporte à la suite de la résolution unanime de l’Assemblée nationale en appui à la loi 99
Montréal, 28 mars 2019 – Le Président général de la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal, Maxime Laporte, a tenu à saluer l’adoption unanime par l’Assemblée nationale de la Résolution en appui à la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux du peuple...
Ottawa revient à la charge – in English only – pour rendre l’indépendance du Québec irréalisable sur le plan constitutionnel
C O M M U N I Q U É La loi 99 en Cour d’appel: Ottawa revient à la charge – in English only – pour rendre l’indépendance du Québec irréalisable sur le plan constitutionnel Montréal, 27 mars 2019 – Alors qu’elle dépose cette semaine son mémoire en Cour d’appel dans...
Loi 99 : Nouvelle victoire de la SSJB face au Canada
COMMUNIQUÉ Loi 99 sur les droits fondamentaux du peuple québécois : Nouvelle victoire de la SSJB face au Canada à l’approche du procès en Cour d’appel Montréal, 24 janvier 2019 – Jeudi matin à Montréal, la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB), représentée par ses procureurs...
L’affaire de la loi 99 : un enjeu existentiel pour le peuple québécois
EN RÉSUMÉ La Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (RLRQ, c. E-20.1), mieux connue sous l’appellation « loi 99 », fait actuellement l’objet d’une tentative d’invalidation...
Que dit le droit: province ou État?
L’ACTION NATIONALE Évolution législative Dès les années 1960 jusqu’à nos jours, les lois utilisent « Québec » plutôt que « province de Québec » ou « ;provincial » pour nommer l’État, ses institutions, organismes gouvernementaux et sociétés d’État....
Jean Chrétien, artisan de notre grand recul
Simon-Pierre Tremblay | Journal de Montréal Jean Chrétien, premier ministre du Canada de 1993 à 2004, vient de faire paraître un livre intitulé Mes histoires, où il raconte « 50 récits inédits ». Malheureusement pour lui, je lui ferai ici atteindre ce « 50 plus 1 » qu’il...
