Dossier ::: LOI 99


Motion sur la Catalogne: le PLQ s’égare

 Les libéraux affaiblissent la position du Québec au moment où le gouvernement fédéral conteste le droit du Québec de choisir son statut politique[, affaire où intervient la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal]. Allié de Keith Henderson dans le but d’invalider des pans de la Loi...


L’IRAI publie une recherche en lien avec le procès de la loi 99

Grand merci à l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), qui vient publier une note de recherche en lien avec le procès de la loi 99 et intitulée « Le droit à l’autodétermination du Québec et la Constitution du...


Loi 99 : REVUE DE PRESSE

Septembre 2018 Midi-CRIDAQ «Affaire Henderson: Enjeux et perspectives de la contestation de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec» Préserver l’avenir Mai 2018 Droit à l’autodétermination: un appel déposé...


Loi 99 : Nouvelle victoire de la SSJB face au Canada

COMMUNIQUÉ   Loi 99 sur les droits fondamentaux du peuple québécois : Nouvelle victoire de la SSJB face au Canada à l’approche du procès en Cour d’appel Montréal, 24 janvier 2019 – Jeudi matin à Montréal, la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB), représentée par ses procureurs...


Que dit le droit: province ou État?

L’ACTION NATIONALE   Évolution législative Dès les années 1960 jusqu’à nos jours, les lois utilisent « Québec » plutôt que « province de Québec » ou « ;provincial » pour nommer l’État, ses institutions, organismes gouvernementaux et sociétés d’État....


Jean Chrétien, artisan de notre grand recul

Simon-Pierre Tremblay | Journal de Montréal   Jean Chrétien, premier ministre du Canada de 1993 à 2004, vient de faire paraître un livre intitulé Mes histoires, où il raconte « 50 récits inédits ». Malheureusement pour lui, je lui ferai ici atteindre ce « 50 plus 1 » qu’il...


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