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Dossier ::: Loi 104


Martine Ouellet relance l’Article 1 de la Loi 104

Langue de correspondance de l’Administration avec les personnes morales : Félicitations à Martine Ouellet pour sa motion sur l’art. 1 de la loi 104 ! Pour consulter le communiqué et la mise en demeure de la SSJB à ce sujet, cliquez ici : ssjb.com/deguedine   Sans surprise...


La SSJB met en demeure le gouvernement Couillard

Déguédine !   Le 15 septembre 2017, la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB), par la voix de son Président général Me Maxime Laporte, a fait parvenir une lettre de mise en demeure au gouvernement du Québec qui depuis 15 ans, néglige de mettre en vigueur l’article premier de la loi...


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