150ans de

 

Dossier ::: LOI 99


Loi 99 : Pour que le peuple québécois puisse décider seul de son avenir

La portée et les impacts du jugement qui sera rendu à la suite du procès historique concernant la Loi 99 seront considérables, car ils toucheront l’ensemble des Québécoises et des Québécois. La démocratie au Québec, notamment en ce qui concerne la notion de majorité absolue et la...


La controversée loi 99

par Anastasiya Pavlenko | CHAMPS LIBRES Montréal, jeudi 2 février 2017 avait lieu une conférence de presse concernant la controversée loi 99. Monsieur Maxime Laporte le procureur et Président général de La Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal a fait une importante déclaration...


Un moment de vérité

Conférence de presse du 2 février 2017 sur la Loi99   DISCOURS DU PRÉSIDENT GÉNÉRAL SUR LA LOI 99   Chers compatriotes,   Nous sommes arrivés à un « moment de vérité »[1].   En plein 150e de la Confédération, le Canada, son Premier ministre et ses tribunaux ne...


Me Maxime Laporte plaidera la cause du peuple québécois

C O N F É R E N C E  –  D E  –  P R E S S E – Procès historique de la Loi 99: la Cour d’appel autorise la SSJB à intervenir Me Maxime Laporte plaidera la cause du peuple québécois Montréal, 1er février 2017 – La Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal...


Loi 99 : la Cour d’appel donne raison à la SSJB

Julien Vailles |  droit-inc.com   Résumons les faits : L’intimé Keith Owen Henderson conteste la validité constitutionnelle de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, aussi appelée « loi 99 ». Droit Inc a...


Extraits de l’intervention de Jean Allaire, fondateur de l’ADQ

Conférence de presse transpartisane sur la loi 99, 17 janvier 2017   Photo: Radio-Canada   « [L’action d’Ottawa dans cette affaire] est en fait une tentative de contourner l’Avis de la Cour suprême de 1998 [sur le Renvoi relatif à la sécession du...


Québec refuse de blâmer Ottawa

Robert Dutrisac – Correspondant parlementaire à Québec   Le gouvernement Couillard refuse de lancer la pierre à Ottawa, qui s’est associé à une poursuite de l’ancien chef du Parti Égalité Keith Henderson visant à invalider la loi 99 sur les prérogatives du peuple...


Pétition pour la défense du statut juridique du Québec

Danielle Arsenault pour 98,5 fm Plusieurs intervenants politiques québécois se sont réunis à Montréal, mardi, afin d’annoncer le lancement d’une pétition pour demander au gouvernement fédéral de cesser la contestation judiciaire de la loi 99 adoptée par le Québec en...