180 ans au service de la nation

 

Dossier ::: LOI 99


• CONTEXTE et HISTORIQUE de l’affaire de la LOI 99 •

SOMMAIRE : • Le Renvoi relatif la sécession du Québec (1998) • La Loi fédérale donnant effet à l’exigence de clarté (2000) • La SSJB entre dans la mêlée • Documents joints   Le Renvoi relatif la sécession du Québec (1998) Trois ans après le référendum de 1995, la...


La controversée loi 99

par Anastasiya Pavlenko | CHAMPS LIBRES Montréal, jeudi 2 février 2017 avait lieu une conférence de presse concernant la controversée loi 99. Monsieur Maxime Laporte le procureur et Président général de La Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal a fait une importante déclaration...


Un moment de vérité

Conférence de presse du 2 février 2017 sur la Loi99   DISCOURS DU PRÉSIDENT GÉNÉRAL SUR LA LOI 99   Chers compatriotes,   Nous sommes arrivés à un « moment de vérité »[1].   En plein 150e de la Confédération, le Canada, son Premier ministre et ses tribunaux ne...


Me Maxime Laporte plaidera la cause du peuple québécois

C O N F É R E N C E  –  D E  –  P R E S S E – Procès historique de la Loi 99: la Cour d’appel autorise la SSJB à intervenir Me Maxime Laporte plaidera la cause du peuple québécois Montréal, 1er février 2017 – La Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal...


Loi 99 : la Cour d’appel donne raison à la SSJB

Julien Vailles |  droit-inc.com   Résumons les faits : L’intimé Keith Owen Henderson conteste la validité constitutionnelle de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, aussi appelée « loi 99 ». Droit Inc a...


Extraits de l’intervention de Jean Allaire, fondateur de l’ADQ

Conférence de presse transpartisane sur la loi 99, 17 janvier 2017   Photo: Radio-Canada   « [L’action d’Ottawa dans cette affaire] est en fait une tentative de contourner l’Avis de la Cour suprême de 1998 [sur le Renvoi relatif à la sécession du...


Québec refuse de blâmer Ottawa

Robert Dutrisac – Correspondant parlementaire à Québec   Le gouvernement Couillard refuse de lancer la pierre à Ottawa, qui s’est associé à une poursuite de l’ancien chef du Parti Égalité Keith Henderson visant à invalider la loi 99 sur les prérogatives du peuple...


Pétition pour la défense du statut juridique du Québec

Danielle Arsenault pour 98,5 fm Plusieurs intervenants politiques québécois se sont réunis à Montréal, mardi, afin d’annoncer le lancement d’une pétition pour demander au gouvernement fédéral de cesser la contestation judiciaire de la loi 99 adoptée par le Québec en...