Volume 2: Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects juridiques, les services gouvernementaux

# Auteur Titre Lien  2002 Débats
1 Jean-Gabriel Castel et Jeffrey Talpis L’accession du Québec à l’indépendance et la continuité de l’ordre juridique sur son territoire: les apports du droit international privé PDF PDF
2 Carole Tremblay Les contrats conclus par la Couronne du chef du Canada avec des personnes morales ou physiques et dont l’objet se rattache au territoire québécois PDF PDF
3 Consortium Lamonde-Mallette (Jacques Lamonde) Gestion de la prise en charge des services fédéraux PDF PDF
4 Grondin, Poudrier, Bernier (Denis Bradet) Examen des questions juridiques relatives aux relations de travail dans l’hypothèse où les employés fédéraux seraient intégrés dans la fonction publique québécoise lors de l’accession du Québec à la souveraineté PDF PDF CEAS 1143-1169 (1217-1243)
5 Albert Legault Réflexions sur la politique de défense du Canada et sur celle d’un éventuel Québec indépendant PDF PDF CEAS 511-530 (551-570)
6 Albert Legault Dans l’hypothèse où le Québec deviendrait un État souverain PDF PDF CEAS 511-530 (551-570)
7 Charles-Philippe David La défense d’un Québec souverain : ses pièges et ses possibilités PDF PDF CEAS 892-906 (952-966)
8 Jocelyn Coulon La défense dans un Québec indépendant PDF PDF CEAS 907-917 (967-977)