Source : WIKIPEDIA

La Commission d’études des questions afférentes
à l’accession du Québec à la souveraineté

Après le rejet de l’Accord du Lac Meech, le gouvernement de Robert Bourassa établit la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (aussi connue sous le nom Commission Bélanger-Campeau).  Elle créait deux commissions thématiques, l’une responsable d’étudier les questions afférentes à la souveraineté, et l’autre, toute offre de nouveau partenariat de nature constitutionnelle.

Il n’y a pas eu de rapport final qui a été publié concernant la Commission d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté.

Volume 1: Les attributs d’un Québec souverain

# Auteur Titre Lien  2002 Débats
1 Fernand Dumont Quelques dimensions sociologiques du projet de souveraineté PDF CEAS 949-965 (1011-1027)
2 Simon Langlois Identité et souveraineté nationales : le cas du Québec PDF CEAS 919-930 (981-992)
3 Danielle Juteau et Marie McAndrew Projet national, immigration et intégration dans un Québec souverain PDF PDF CEAS 931-948 (993-1010)
4 Claude C. Emanuelli L’accession du Québec à la souveraineté et la nationalité PDF PDF CEAS 493-510 (531-548)
5 François Crépeau Les obligations internationales d’un Québec souverain en matière d’immigration PDF PDF CEAS 224-244 (242-262)
6 José Woehrling Les droits des minorités linguistiques et culturelles dans un Québec souverain PDF PDF CEAS 417-436 (449-468)
7 Jules Deschênes Les droits des minorités CEAS 283-303 (p.305-325)
8 Éric Gourdeau La question autochtone PDF PDF CEAS 830-847 (887-905)
9 Jean-Jacques Simard Le problème autochtone PDF PDF CEAS 848-869 (906-927)
10 Bradford Morse Comparative Assessments of Indigenous Peoples in Québec, Canada and Abroad PDF PDF
11 Henri Dorion Les frontières du Québec : l’état de la question PDF PDF CEAS 147-190 (159-204)
12 Thomas M. Franck, Rosalyn Higgins, Alain Pellet, Malcolm N. Shaw, et Christian Tomuschat L’intégrité territoriale du Québec dans l’hypothèse de l’accession à la souveraineté PDF CEAS 931-948 (993-1010)
13 Stephen A. Scott Autodétermination, sécession, division, légalité : observations PDF PDF CEAS 247-262 (267-282)
14 Henri Brun Les conséquences territoriales de l’accession du Québec à la souveraineté PDF PDF CEAS 263-281 (283-301)
15 Jonathan I. Charney The Maritime Boundaries of Québec PDF PDF CEAS 1191-1207 (1269-1285)
16 Nicole Duplé Une constitution pour fonder l’État du Québec PDF PDF CEAS 459-480 (493-514)
17 Jacques-Yvan Morin La constitution d’un Québec souverain PDF PDF CEAS 441-458 (475-492)
18 André Patry La reconnaissance des États et le cas du Québec PDF PDF CEAS 191-220 (p. 07-236)
19 Louis Balthazar Les États-Unis face à un Québec souverain PDF PDF CEAS 481-492 (517-528)
20 Edward McWhinney Les concepts de la souveraineté et de l’État à l’ère moderne PDF PDF CEAS 871-881 (931-941)
21 Joseph T. Jockel Déclaration d’ouverture (Exposé sur les relations internationales) PDF PDF CEAS 881-892 (941-952)
22 Daniel Turp Exposé-réponse (Processus d’accession à la souveraineté) PDF PDF CEAS-128-142 (p.138-152)
23 Daniel Turp Étude sur la succession du Québec aux traités auxquels le Canada est partie dans l’hypothèse d’une accession du Québec à la souveraineté PDF PDF

Volume 2: