Volume 3 : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (première partie)

# Auteur Titre Lien  2002 Débats
1 Claude Masson Exposé économique PDF PDF CEAS CEAS-40-59 (p. 46-65)
2 Ivan Bernier La dimension juridique des relations commerciales d’un Québec souverain PDF PDF CEAS 531-550 (571-590)
3 Bernard Landry Les relations commerciales d’un Québec souverain PDF PDF CEAS 631-659 (680-708)
4 Pierre-Paul Proulx Intégration économique, souveraineté et relations commerciales PDF PDF CEAS 675-697 (724-746)
5 Gordon Ritchie (Strategico inc.) Réparer les pots cassés : libre-échange, le scénario de rupture PDF PDF CEAS 660-675 (709-724)
6 Roma Dauphin et Stanislas Slosar Étude des modalités de maintien de l’espace économique canadien actuel après l’accession du Québec à la souveraineté PDF PDF CEAS 1122-1137 (1194-1209)
7 Robert Saint-Louis Impacts de l’accession du Québec à la souveraineté sur les conditions de développement du secteur agroalimentaire PDF PDF CEAS 1050-1071 (1118-1139)
8 Armand de Mestral Avis sur l’interprétation de l’article XI du GATT PDF PDF
9 Robert A. Jenness (Informetrica) L’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie agro-alimentaire Aucun texte déposé PDF CEAS 1037-1050 (1105-1118)
10 André Côté (Stradeco) Étude sur l’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie du textile et celle du vêtement PDF PDF CEAS 1073-1087 (1143-1157)
11 Dennis DesRosiers (DesRosiers Automotive Consultants) The Impact of Quebec’s Accession to Sovereignty on the Automotive Industry in Quebec PDF PDF CEAS 1088-1101 (1158-1171)
12 Émile Noël La Communauté européenne PDF CEAS 587-607 (633-653)
13 Hjalte Rasmussen European Community Sovereignty Arrangements : A Framework for a Quebec Comparison PDF PDF CEAS 551-567 (594-610)
14 Christian Louit L’harmonisation fiscale dans la C.E.E. et les incidences fiscales de la construction européenne PDF PDF CEAS 567-586 (610-629)
15 Edmond Orban Éléments de centralisation et de décentralisation dans quatre États fédéraux et la Communauté économique européenne PDF PDF CEAS 607-630 (629-676)

Volume 4 : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (deuxième partie)

# Auteur Titre Lien 2002 Débats
1 Bernard Vermot-Desroches Régions limitrophes et accession du Québec à la souveraineté PDF PDF
2 Maurice Saint-Germain Changer de capitale : étude du transfert de juridiction des fonctionnaires fédéraux du Québec PDF PDF CEAS 967-988 (1031-1052)
3 Marcel Beaudry Le Comité Outaouais PDF PDF CEAS 988-1013 (1052-1077)
4 Bernard Fortin Les options monétaires d’un Québec souverain PDF PDF CEAS 305-328 (329-352)
5 Vély Leroy Les options monétaires d’un Québec souverain PDF PDF CEAS 352-375 (380-403)
6 David Laidler La monnaie d’un Québec souverain PDF CEAS 791-806 (846-861)
7 Claude Gendron et Daniel Desjardins Le dollar canadien et un Québec souverain : certains aspects juridiques PDF PDF
8 Gérard Coulombe (Desjardins Ducharme) La souveraineté et les institutions financières PDF PDF CEAS 1103-1121 (1175-1193)
9 John McCallum Commentaires à l’intention de la Commission PDF PDF CEAS 329-359 (355-375)
10 Patrick Grady (Global Economics Ltd.) Les conséquences économiques de la souveraineté du Québec PDF PDF CEAS 377-393 (407-423)
11 Pierre Fortin Les conséquences économiques de la souveraineté du Québec PDF PDF CEAS 393-416 (423-446)
12 Pierre Fortin L’impact du passage à la souveraineté sur le déficit budgétaire du Québec PDF PDF
13 Marcel G. Dagenais L’interprétation des analyses portant sur les impacts économiques de l’accession du Québec à la souveraineté PDF PDF
14 Daniel Racette Quelques réflexions sur le problème d’ajustement du déficit du compte courant d’un Québec souverain PDF PDF
15 Rodrigue Tremblay L’impact fiscal statique et dynamique de l’accession du Québec au statut de pays souverain PDF PDF
16 Mario Polèse La souveraineté et les emplois de siège social au Québec : éléments d’analyse et de réflexion PDF PDF
17 Gary Caldwell L’anglo-Québec et la souveraineté de la Couronne québécoise PDF PDF CEAS 1171-1189 (1247-1265)
18 Claude Lamonde Les enjeux et la problématique du partage des actifs dans le cadre du partage de la dette advenant la souveraineté PDF PDF CEAS 1139-1143 (1213-1217)
19 Malcolm N. Shaw Succession d’États aux biens et aux dettes PDF PDF CEAS 760-773 (813-826)
20 Geneviève Burdeau Avis à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec PDF PDF CEAS 742-760 (795-813)
21 Claude Gendron et Daniel Desjardins Aspects juridiques du partage des actifs et des dettes en matière de succession d’État : le cas Québec-Canada PDF PDF CEAS 715-730 (768-783)

Exposé des premières nations

# Titre Journal des débats
1 Exposé de la Nation algonquine CEAS 703-714 (754-765)
2 Exposé de la Nation huronne-wendat CEAS 775-791 (830-846)
3 Exposé de l’Assemblée des premières nations CEAS 807-829 (865-887)
4 Exposé du Grand Conseil des Cris du Québec CEAS 1015-1036 (1081-1102)

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