Vincent Larouche, jeudi, 24 septembre 2009, Rue Frontenac
Sous prétexte que l’utilisation de l’anglais « ne pose pas préjudice » à son client, la Commission de l’immigration vient de débouter un avocat qui réclamait le droit d’obtenir une traduction française de la preuve contre ce dernier.
Mario Beaulieu, président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, affirme, quant à lui, qu’il est inacceptable que les autorités choisissent par défaut l’anglais pour traiter le dossier d’un immigrant potentiel au Québec.
« C’est inconcevable, surtout dans un secteur névralgique comme l’immigration à Montréal, où se fait l’intégration des nouveaux arrivants », dit-il.
Cette décision a été qualifiée de « recul important pour les francophones » par le Bloc québécois, qui transportera ce dossier à la Chambre des communes.
Me Stéphane Handfield, qui représentait devant la Commission un prospère homme d’affaires d’origine cubaine souhaitant immigrer au Canada, était engagé dans une bataille linguistique depuis plusieurs mois contre le tribunal et l’Agence des services frontaliers.
Après avoir obtenu le droit de procéder en français devant la cour, il tentait maintenant d’obtenir qu’on lui traduise quelques dizaines de pages de preuve produites contre son client.
La preuve avait été rédigée en anglais par l’Agence des services frontaliers à l’époque où le demandeur était représenté par un avocat anglophone.
Demande du client
Son client, Leonardo Javier Bolanos Blanco, a beau maîtriser les rudiments du français et de l’anglais, il a besoin d’un interprète vers l’espagnol pour bien suivre les procédures. Il a demandé que la cause se déroule en français, langue maternelle de son avocat.
Dans sa décision rendue au début du mois, le commissaire Yves Dumoulin décrète que la preuve n’a pas à être traduite pour le bénéfice de l’avocat francophone. « Me Handfield n’a pas su démontrer qu’il y avait préjudice pour son client de procéder de cette façon », écrit-il, puisque l’avocat comprend relativement bien la langue de Shakespeare.
Le commissaire affirme par ailleurs que M. Bolanos Blanco ne pourra pas s’installer au Canada puisqu’il aurait été mêlé dans le passé à une histoire de fraude fiscale aux États-Unis.
La décision a révolté Me Handfield qui ira se battre en Cour fédérale pour son droit à obtenir les documents dans sa langue.
« Le Commissaire vient de mettre la barre très haut pour ceux qui souhaitent que les choses se déroulent en français. Plus souvent qu’autrement, quand le client ne parle ni français ni anglais, l’Agence choisit l’anglais. Et maintenant, il va falloir prouver qu’on subit un préjudice pour avoir le droit d’être servi en français », déplore-t-il.
Intervention du Bloc
Le Bloc québécois s’adressera d’ailleurs en Chambre au ministre de l’Immigration, afin que celui-ci ordonne à ses avocats de ne pas s’opposer à la requête de Me Handfield en Cour fédérale.
« Je vais lui demander de ne pas utiliser l’argent des contribuables pour combattre le français en cour », affirme le député bloquiste Thierry St-Cyr.
« C’est un argument souvent évoqué par ceux qui veulent réduire les droits des francophones que de dire qu’ils n’ont pas à se plaindre puisqu’ils comprennent l’anglais de toute façon », observe le député.
