Ce 27 mars en Cour supérieure, avait lieu notre plaidoirie finale au soutien de la Loi sur les droits fondamentaux du peuple québécois, dont les dispositions essentielles s’avèrent contestées depuis 2001 par l’ancien chef de l’Equality Party, Keith Henderson, avec l’appui enthousiaste du Canada. Ce procès historique étant maintenant terminé, voilà qui marque l’aboutissement (provisoire, du moins), d’une singulière odyssée juridique et patriotique, entamée en 2016.

Le dossier ayant été pris en délibéré par l’honorable Claude Dallaire, il appartiendra à cette dernière d’apporter la solution juridique qu’elle estimera appropriée. Pour ce qui est du dénouement, celui-ci devrait vraisemblablement être connu vers la fin de l’été 2017, après quoi les parties auront toujours la possibilité d’interjeter appel.

Je dois dire qu’au courant des sept derniers mois, nous avons dû faire face à toute une variété d’intempéries, certaines plus rocambolesques que d’autres, ne serait-ce que pour faire reconnaître à la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, son droit de se faire entendre en l’instance. À la suite de notre revers initial essuyé à ce sujet le 1er septembre, nous avons pris la bonne décision en choisissant de nous battre tenacement jusqu’en Cour d’appel. Depuis lors, nous avons heureusement remporté tous les rounds. Restera à voir si, sur le fond, nos arguments auront su convaincre le tribunal.

J’ai l’intuition que nos adversaires ne s’attendaient peut-être pas à ce que les « méchants séparatisses » de la SSJB puissent articuler des propositions aussi solides et puissantes en droit. Manifestement, la qualité de notre plaidoirie en a surpris plus d’un. Or, tenant cette intuition pour avérée, c’était là sous-estimer la profondeur et les ressources de notre institution qui a vu passer, depuis sa fondation en 1834, certains des plus illustres juristes de notre histoire, dont les anciens Présidents généraux George-Étienne Carter (même s’il a plutôt mal viré) et Victor Morin, auteur du Code Morin. Plus encore, soulignons Jacques-Yvan Morin, constitutionnaliste émérite, Maurice Champagne, fondateur de la Commission des droits de la personne et dont un Prix de la Société porte le nom, ainsi que notre président d’honneur, monsieur le Premier ministre Bernard Landry, lui-même un juriste remarquable.

J’aimerais remercier sincèrement tous ceux et celles qui, bénévolement*, ont contribué au succès de notre démarche. D’abord, mon ami et associé, Me Marc Michaud, grand avocat et grand passionné, sans qui rien de tout cela n’aurait été possible.

Ensuite, merci mille fois aux brillants juristes qui nous ont conseillé tout au long de cette affaire et qui m’ont notamment beaucoup inspiré pour l’écriture de notre mémoire et la préparation de notre plaidoirie : professeur Marc Chevrier, professeur Patrick Taillon, professeur Daniel Turp, professeur Guillaume Rousseau, Me André Binette, Me Éric Poirier, et ceux et celles ayant préféré garder l’anonymat.

Aussi, soulignons l’apport du jeune Hugo Vaillancourt pour ses recherches juridiques remarquables en matière procédurale. Merci également à notre stagiaire Hedi Rahmouni pour son excellent travail logistique, ainsi qu’à toute l’équipe du cabinet Michaud Santoriello Avocats.

De plus, j’aimerais rendre hommage au citoyen et membre de la SSJB, Blondin Michel, véritable féru de droit qui n’a pas manqué une seule audience, et que nous souhaitons remercier pour son précieux appui moral et intellectuel. Par ailleurs, merci à mes collègues du Conseil général de la Société ainsi qu’à tous nos membres et sympathisants pour leur confiance. Enfin, toute ma gratitude à ma chère Virginie qui a accepté si aimablement que je me consacre, presque jour et nuit depuis l’été dernier, à cette cause si cruciale.

Même si ce texte concerne surtout la dimension judiciaire du combat que nous menons, je ne saurais faire totalement abstraction de sa dimension citoyenne et politique. Ainsi, je félicite tous ceux et celles qui ont pris la peine de signer la pétition parrainée par l’excellent Michel Boudrias, député fédéral de Terrebonne. Si ce n’est pas encore fait, n’attendez pas une seconde de plus, et rendez-vous à l’adresse : www.Loi99.com.

Pour mieux comprendre le contexte et l’historique de l’affaire de la Loi 99, et consulter notre acte d’intervention, c’est ici : http://ssjb.com/contexte-de-la-loi-99/

Pour ma part, je me permets de prendre congé dans les prochains jours. Merci infiniment de votre soutien.

Nous vaincrons.

Signature Maxime Laporte

Me Maxime Laporte
Président général
Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal