François Messier | Radio-Canada

 

Le gouvernement indépendantiste de la Catalogne sort plus fort du référendum sur l’autodétermination de la région qui s’est tenu dimanche, estiment trois universitaires catalans. Une forme de déclaration d’indépendance de la part de l’Assemblée nationale catalane apparaît maintenant imminente.

Des Catalans continuent de manifester dans les rues de Barcelone lundi, au lendemain du référendum sur l’indépendance de leur nation, considéré comme illégal par Madrid. Photo : Getty Images/PIERRE-PHILIPPE MARCOU

Malgré l’intervention musclée de policiers espagnols dépêchés par Madrid pour empêcher la tenue du scrutin, le gouvernement catalan affirme que 42 % des électeurs, soit 2,26 millions de personnes, ont voté dimanche et qu’ils se sont exprimés à 90 % en faveur de l’indépendance.

Pour le politologue Marc Sanjaume, de l’Institut d’Estudis de l’Autogovern du gouvernement de la Catalogne, le taux de participation réel est cependant plus élevé, puisque quelque 300 bureaux de scrutin ont été fermés par les forces de l’ordre. Près de 900 personnes ont d’ailleurs été blessées lors de ces opérations policières.

Ça veut dire que la participation a peut-être été de plus de 50 %, dans un contexte assez tendu dans la rue. Donc, je pense que le gouvernement catalan peut dire qu’il sort plus fort de ce référendum.

Marc Sanjaume

Pablo Giori, un doctorant en histoire qui travaille aux Archives nationales de la Catalogne, est du même avis : la légitimité du gouvernement catalan se trouve renforcée par la participation populaire, tandis que celle du gouvernement espagnol est désormais réduite à néant.

« Ce sont à peu près les mêmes résultats qu’il y a trois ans », dit-il, en référence à la « consultation citoyenne » organisée en novembre 2014 par le gouvernement catalan. Plus de 2,3 millions de Catalans s’étaient alors prononcés à 80,8 % en faveur de l’indépendance.

La différence, c’est qu’on a cette légitimité morale. […] Et maintenant, le gouvernement de l’Espagne n’a aucune légitimité, pas uniquement avec les indépendantistes, mais avec toute la population.

Pablo Giori

Eric Viladrich Castellanas, responsable de la mineure en études catalanes à l’Université de Montréal, ne dit pas autre chose. « Malgré toute cette violence, ces opérations de la police espagnole qui voulait faire peur et empêcher le vote, le référendum a eu lieu. […] Solidairement, les gens se sont organisés et on a pu défendre ce qui est le plus précieux : le droit à l’autodétermination. »

Le référendum de dimanche est en outre l’exercice qui a reçu « le plus grand nombre de votes indépendantistes » au cours des cinq dernières années. Cela inclut non seulement les résultats aux législatives, mais aussi à la consultation citoyenne de novembre 2014.

M. Viladrich Castellanas, qui a assisté au référendum depuis le petit village d’Olius, au nord de Barcelone, affirme également, à l’instar de M. Sanjaume, que la participation populaire est plus importante que celle qui a été rapportée. Il note par exemple que la soeur de sa grand-mère a refusé d’aller voter. « Quand elle a vu cette violence extrême, elle a eu trop peur. Sa petite-fille n’a pas été capable de la convaincre d’aller voter », relate-t-il.

À la mairie d’Olius, comme ailleurs, ajoute-t-il, les responsables ont aussi fermé le bureau de scrutin deux heures plut tôt que prévu, devant la crainte d’une intervention de la police espagnole. « Les organisateurs ont constaté que 70 % des gens du village avaient voté, et que la police espagnole, qui faisait du grabuge pas loin, pouvait être là dans 10 minutes et prendre tous les votes de tout le village ».

Ils ont décidé de fermer le bureau de vote et de mettre en lieu sûr […] les votes dans un endroit caché pour faire le décompte et éviter que les scènes de panique et de violence arrivent chez nous.

Eric Viladrich Castellanas

Une déclaration d’indépendance attendue

Les trois universitaires à qui Radio-Canada a parlé lundi s’attendent maintenant à ce que l’Assemblée nationale catalane, dominée par les indépendantistes, proclame l’indépendance de la nation mardi, sinon dans les jours suivants, comme le prévoyait la loi sur le référendum qu’elle a adoptée il y a quelques semaines. Cette loi a depuis été invalidée par la Cour constitutionnelle espagnole.

« La loi référendaire était claire : à l’article 4, on disait que, dans le cas d’une victoire du oui, ce n’était pas le président qui devait déclarer l’indépendance, mais l’Assemblée, réunie en séance extraordinaire, 48 heures après la proclamation des résultats officiels », souligne le politologue Sanjaume.

On ne voulait pas ça, je ne veux pas ça, le gouvernement ne veut pas faire ça, mais il n’y a pas d’autre option! Et l’unique option du gouvernement de l’Espagne, ce n’est pas de faire des négociations, de parler de solutions politiques; son unique solution, c’est la reddition inconditionnelle des politiciens catalans. Ce n’est pas possible dans ce contexte.

Pablo Giori

Nul ne sait cependant si cette déclaration sera unilatérale, ou si elle sera assortie d’une demande de négociations préalables. Les trois universitaires notent que le président catalan Carles Puidgemont plaide pour que l’Union européenne agisse comme médiateur dans ce dossier. Cette demande a cependant été rejetée par Bruxelles lundi matin.

Selon Marc Sanjaume, l’Assemblée nationale catalane a toute la légitimité requise pour faire une déclaration unilatérale d’indépendance. Il croit cependant que pour des questions tactiques, et par prudence, il n’est pas exclu qu’elle soit associée à un appel pour une médiation internationale ou à une nouvelle tentative de dialogue avec Madrid.

Je crois que le président veut se garder un peu de marge de manœuvre pour cette médiation internationale qu’il a demandée aux institutions européennes, aux acteurs internationaux, pour essayer de trouver la manière de faire un référendum accordé [c.-à-d. avec l’accord de Madrid].

Marc Sanjaume

« Ce ne sera pas radical », croit pour sa part Eric Viladrich Castellanas, en soulignant que la loi référendaire catalane prévoit la formation d’une Assemblée constituante pour rédiger une Constitution pour la nouvelle république. « Ce sera dans le sens où on déclenche ce processus, et voici qu’on commence notre chemin souverain, mais toujours avec la porte ouverte à la négociation », ajoute-t-il.

« C’est clair qu’il va falloir discuter de la dette espagnole […] et l’Union européenne a tout l’intérêt du monde à ce que ça se fasse de la meilleure façon possible. Personne en Europe ne veut l’instabilité de la zone euro », ajoute-t-il. Il est parfaitement normal que l’Union européenne, dont fait partie l’Espagne, se montre prudente, croit-il, mais elle sera « forcée » de s’en mêler en bout de piste.

Nous allons voir un appel à une table de négociations, mais les Catalans ne vont jamais renoncer au droit à l’autodétermination. […] Personne, dans les 2 millions de personnes qui se sont exprimées hier pour le oui à l’indépendance, n’est là pour une réforme de la Constitution; ils sont là pour aller de l’avant avec la Constitution de la république [catalane].

Eric Viladrich Castellanas

M. Giori s’attend également à ce qu’une déclaration d’indépendance comprenne une forme d’ouverture à des négociations. « Mais ce n’est pas clair », concède-t-il, reflétant du coup l’incertitude qui entoure la suite du processus.

Aucun des trois universitaires ne s’attend toutefois à ce que le gouvernement espagnol du premier ministre Mariano Rajoy fasse preuve d’ouverture. Réagissant dimanche, M. Rajoy s’est contenté d’évoquer une « réflexion sur l’avenir » ouverte à tous les partis politiques, tout en rejetant l’idée de l’indépendance de la Catalogne.

M. Sanjaume croit que le gouvernement Rajoy pourrait d’ailleurs utiliser l’article 155 de la Constitution espagnole et suspendre l’Assemblée nationale et le gouvernement de la Catalogne. « L’article 155 […] est envisagé. Ce sont encore des réponses juridiques ou policières à la crise politique qu’on vit. On ne voit pas d’initiatives politiques du côté du premier ministre espagnol. Et je pense qu’on n’en verra pas cette semaine », conclut le politologue.

 

L’article 155 de la Constitution espagnole

Si une communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou d’autres lois lui imposent ou si elle agit de façon à porter gravement atteinte à l’intérêt général de l’Espagne, le gouvernement, après avoir préalablement mis en demeure le président de la communauté autonome et si cette mise en demeure n’aboutit pas, pourra, avec l’approbation de la majorité absolue du Sénat, prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ou pour protéger l’intérêt général mentionné. Pour mener à bien [ces] mesures prévues, le gouvernement pourra donner des instructions à toutes les autorités des communautés autonomes.

M. Viladrich Castellanas souligne par ailleurs que des syndicats et des partis indépendantistes ont déjà lancé un appel à la grève générale pour mardi. « C’est encore une démonstration de force, et la démonstration qu’on peut paralyser l’économie. Et ça a des répercussions pour l’ensemble de l’Espagne », souligne-t-il.

 

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