C O M M U N I Q U É

 

Mépris du statut et des droits du peuple québécois :

 

La pression sur Trudeau monte d’un cran
Ottawa, 13 juin 2017 – En pleine relance des discussions entre Québec et Ottawa sur la constitution, la chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, ainsi que le président de la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB), Maxime Laporte, annoncent officiellement le dépôt par le député de Terrebonne, Michel Boudrias, d’une importante pétition à l’appui des dispositions contestées par le Canada de la Loi de l’Assemblée nationale sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (« Loi 99 », RLRQ c. E-20.2).

Pour qu’Ottawa se désiste du procès de la Loi 99
Lancée en janvier dernier par le Bloc et la SSJB avec l’appui du Parti Québécois (PQ), de Québec solidaire (QS), de la Coalition Avenir Québec (CAQ), du fondateur de l’Action démocratique du Québec (ADQ) Jean Allaire et de plusieurs organisations citoyennes, cette pétition adressée à Ottawa reprend essentiellement le texte d’une résolution unanime formulée en 2013 par les élus de l’Assemblée nationale. Cette résolution exhortait le gouvernement canadien à se désister de l’actuelle contestation judiciaire de la Loi 99, menée depuis 2001 par l’ultra-fédéraliste Keith Henderson, ancien chef du Parti Égalité.

Hélas, comme le veut la coutume en ce pays, la volonté du Québec, même unanime, s’est vue violée par le Canada qui, du 20 au 27 mars derniers, a pris part au procès en Cour supérieure à Montréal, faisant preuve, une fois de plus, de son profond mépris à l’égard de notre démocratie. Rappelons que la SSJB agit comme partie intervenante dans le cadre de ce litige dont l’issue devrait être connue au courant du mois d’août. C’est aussi la SSJB qui s’est faite l’architecte de la mobilisation populaire autour de cet enjeu crucial.

 

Le Canada sommé de reconnaitre la Loi 99

Par-dessus tout, les quelque 10 000 signataires de la pétition exigent d’Ottawa qu’il reconnaisse la pleine validité des dispositions attaquées de la Loi 99. Adoptées en l’an 2000 sous le gouvernement Bouchard en réponse à l’inique Loi sur la clarté de Stéphane Dion (L.C. 2000, c. 26), ces dispositions indiquent en somme :

  • que le peuple québécois existe formellement en droit;
  • qu’en vertu de plusieurs instruments de droit international ratifiés par le Canada, ce statut juridique le rend titulaire des droits des peuples à disposer d’eux-mêmes et du principe de l’égalité juridique entre les peuples;
  • que le peuple québécois décide seul de la manière dont il exercera légitimement ses droits inaliénables;
  • et que l’option gagnante d’un référendum est celle qui obtient 50 % des votes déclarés valides, plus un.

 

Le peuple québécois n’existe-t-il pas en droit, Monsieur Trudeau?

Maxime Laporte, le président général de la SSJB, a fait valoir : « À quelques semaines du 150e du Dominion, l’heure de vérité a sonné pour Justin Trudeau et le Canada. Le grand boxeur aura-t-il le courage de monter sur le ring et de regarder les Québécois dans les yeux, ceux-là mêmes qui l’ont élu en 2015, pour leur dire avec clarté la position véritable de son gouvernement vis-à-vis de notre Loi 99? »

« Celui qui hier encore, affirmait qu’il n’y a qu’une seule nation au Canada aura-t-il le courage de nous confirmer et d’indiquer au monde entier que selon lui, le peuple québécois tel que défini dans cette loi n’existe pas en droit, qu’il n’a pas de droit, qu’il ne devrait jouir d’aucun statut formel? », a poursuivi Martine Ouellet, chef du Bloc Québécois.

Plutôt l’indépendance que les soi-disant « Relations canadiennes »!

Madame Ouellet a affirmé : « Quant à Philippe Couillard, peut-il nous expliquer comment, dans ce contexte, il compte convaincre son homologue canadien de « discuter » constitution et reconnaissance formelle du peuple québécois et de ses droits à l’autodétermination? Cela, sachant très bien qu’Ottawa s’affaire en ce moment même à faire invalider par les tribunaux la portée de ce même statut et de ces mêmes droits que nous nous sommes nous-mêmes reconnus à travers la Loi 99, à défaut d’interlocuteurs respectueux de volonté canadienne.»

« Si le Premier ministre du Québec continue à agir comme si l’affaire de la Loi 99 n’existait pas, s’il se borne à refuser d’exiger du Canada qu’il se désiste de ce litige, s’il refuse de faire valoir nos droits les plus élémentaires et les plus fondamentaux, alors on ne saurait lui accorder quelque crédibilité que ce soit dans ses vaines tentatives de réparer les soi-disant « Relations canadiennes » du Québec. On ne peut être en « relation » avec quelqu’un qui fait tout pour qu’on s’aliène à lui. Décidément, la seule voie de sortie pour le Québec, le seul moyen d’être traité par le Canada en tant qu’égal et d’une manière digne de ce que nous sommes, c’est l’indépendance du Québec », ont conclu Martine Ouellet et Maxime Laporte.

 


Renseignement et entrevues :

Pour le Bloc Québécois :
Camille Goyette-Gingras, Attachée de presse
438 820-2655, camillegoyetteg@gmail.com

Pour Maxime Laporte, président général de la SSJB :
Claude Boisvert, Responsable des communications
438 931-2615 , cboisvert@ssjb.com