La section Nicolas-Viel dépose un mémoire en appui au projet de loi 14

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Montréal, le jeudi 14 mars 2013 : Le 12 mars dernier, la section Nicolas-Viel de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJBM) a présenté un mémoire à la Commission de la Culture et de l’Éducation de l’Assemblée nationale du Québec en appui au projet de loi 14 présenté par la ministre Diane de Courcy qui vise à renforcer la loi 101. Le mémoire aborde deux aspects très importants de la réforme de la Charte de la langue française : le processus de traitement des plaintes à l’Office Québécois de la Langue Française (OQLF) et la définition de la notion de communauté d’expression anglaise.En résumé, la section Nicolas-Viel demande des changements importants au processus de traitement des plaintes effectué par l’OQLF.

Rappelons-nous que la section Nicolas-Viel a déposé plus de 500 plaintes au cours des deux dernières années qui couvraient les secteurs de l’Acadie et Saint-Laurent, principalement dans les parcs industriels de la région Nord de Montréal.
La recommandation émise à la Commission vise à mieux encadrer le traitement d’une plainte faite à l’OQLF. Il veut conférer de nouveaux droits au plaignant et de nouveaux devoirs à l’OQLF. Entre autres, le plaignant devra être avisé par un envoi écrit des conclusions de sa plainte. Cet envoi écrit devra être explicatif et signé par un délégué de l’Office. Ce dernier devra aussi, si le plaignant le demande, l’informer tout au long du processus d’enquête. Par ailleurs, ce processus d’enquête ne pourra pas dépasser six mois de la date de réception de la plainte. Enfin, le plaignant obtient également l’immunité contre d’éventuelles poursuites.

.snvssjbassnat

L’autre recommandation visait à éviter une certaine confusion dans la définition de la communauté historique anglaise au Québec. La section Nicolas-Viel demande que la notion de « communauté québécoise d’expression anglaise » soit remplacée par l’expression « communauté québécoise de langue maternelle anglaise ». La section Nicolas-Viel reconnait les droits historiques de la communauté anglophone mais n’ n’accepte pas que des groupes de pression anglophones cherchent à grossir leur nombre aux dépens des allophones qui sont un groupe distinct. « Les personnes de langue maternelle anglaise représentent 7,7 % de la population québécoise et non 13,5 % comme le prétend le Quebec Communauty Groups Network », selon Jean Archambault, vice-président de la section.

Pour voir notre audition en commission parlementaire, cliquez ici