VLADIMIR DE THÉZIER | QUEBEC.HUFFINGTONPOST.CA | 08/01/2015

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Une pièce de monnaie québécoise

Durant la campagne avant l’élection générale québécoise de 2014, la première ministre du Québec et chef du Parti québécois, Pauline Marois, a eu la maladresse de publiquement spéculer qu’un Québec souverain garderait le dollar canadien et tenterait d’obtenir un siège à la Banque du Canada…

Cet impair fut rapidement critiqué, avec raison, par le juriste Marc Dupont qui nous met en garde contre la « dollarisation » du Québec :

Madame Marois proposait cette semaine qu’un Québec séparé du Canada adopterait le dollar canadien. Cette décision de « dollariser » un Québec indépendant reviendrait à abdiquer tout contrôle sur la politique monétaire, tout comme l’ont fait l’Argentine, l’Équateur et le Salvador en adoptant le dollar américain pour contrer l’hyperinflation causée par l’augmentation débridée de leur masse monétaire respective. Il ne resterait au Québec souverain que sa politique fiscale et budgétaire pour apporter des changements à l’économie.

Les péquistes font miroiter l’image de l’Union européenne quand vient le temps d’expliquer ce que serait la situation économique d’un Québec séparé du Canada. Or, en Europe, le Conseil des gouverneurs de la banque centrale européenne regroupe les gouverneurs des banques centrales des dix-huit pays de la zone euro. Au Canada, la cible de maîtrise de l’inflation (c.-à-d. le taux de change) est établie conjointement par la Banque du Canada et le gouvernement fédéral (qui comprend des élus du Québec) qui se consultent régulièrement à propos de l’orientation de la politique monétaire.

Advenant la séparation, le Québec serait dépendant d’un taux de change fixé par le Canada et perdrait l’option d’influencer celui-ci pour contrôler l’inflation ou favoriser ses exportations. Un Québec souverain, comme l’a suggéré Madame Marois, pourrait demander une participation au sein de la haute direction de la Banque du Canada, ce qui engendrerait assurément des négociations ardues. Entretemps, il ne resterait plus au Québec qu’à s’adapter aux décisions de la Banque et d’espérer que la politique monétaire canadienne soit en accord avec ses propres intérêts économiques.

À ce stade, soulignons qu’un Québec dollarisé devrait sacrifier les gains relatifs au seigneuriage, revenus qui reviennent à l’autorité monétaire quand les coûts d’impression d’une devise sont inférieurs à la valeur intrinsèque de celle-ci. Le Canada pourrait ainsi adopter une politique inflationniste pour financer des dépenses publiques alors que le Québec devrait simplement se satisfaire d’une devise dépréciée.

L’option proposée par Madame Marois nous dessine un profil de perdant et réduirait le Québec, comme certains pays d’Amérique latine, à être à la merci d’une devise et d’une politique monétaire fixées et décidées par d’autres.

Malgré ces faits, certains protesteront qu’un gouvernement indépendantiste est, néanmoins, obligé de prétendre vouloir garder le dollar canadien à long terme uniquement afin de rassurer les électeurs québécois et les investisseurs étrangers. Pourtant, Warren Mosler, un économiste états-unien qui plaide pour une monnaie québécoise, expliquait, en juillet 1997, l’ampleur de cette erreur idéologique et stratégique :

La classe politique fédéraliste et les médias canadiens présentent généralement la communauté financière internationale comme étant unanime dans sa condamnation non seulement de l’indépendance politique du Québec et aussi, par extension, de la possibilité d’une monnaie québécoise distincte. Par crainte de l’incertitude qu’une telle devise québécoise pourrait susciter au sein de la population et des marchés financiers, les souverainistes ont le plus souvent favorisé l’union monétaire avec le reste du Canada et donc le maintien du dollar canadien dans un Québec souverain. Ils ont même donné l’exemple du modèle de l’Union monétaire européenne malgré les nombreux problèmes qu’a soulevés la mise en œuvre du traité de Maastricht, et la monnaie européenne unique. En tant que membre de la communauté financière internationale, nous croyons cependant que l’option d’une union monétaire est mal avisée et nous nous permettons de l’affirmer indépendamment de notre opinion quant au choix politique fondamental à l’égard de la souveraineté.

Comme en Europe, l’union monétaire conduira nécessairement à l’union politique, étant donné qu’au bout du compte, les autorités fiscales nationales devront se plier aux décisions bureaucratiques de l’autorité monétaire commune. Pour cette raison, la position souverainiste à ce sujet semble contradictoire, car par l’adoption d’une union monétaire, c’est le statu quo ante sur les questions monétaires et fiscales qui serait rétabli. Nous savons que ces discussions ne sont pas nouvelles car elles furent pendant longtemps au cœur de débats majeurs, notamment entre Robert Bourassa et Jacques Parizeau. Pourquoi donc endurer une séparation politique si, sur des questions économiques fondamentales, les souverainistes n’endossent que le statu quo ou presque?

Contrairement aux idées reçues, nous croyons que si le peuple du Québec avait eu à voter sur une proposition de monnaie distincte, le OUI aurait possiblement gagné le référendum d’octobre 1995, et ce, par une marge importante.

Pourquoi? Parce qu’une banque centrale québécoise ayant le pouvoir exclusif de créer la monnaie et financer l’État – pouvoir que la banque centrale canadienne a abdiqué aux banques privées – permettrait de convaincre plusieurs indécis que non seulement le Québec aurait la capacité financière de réussir son indépendance, mais aussi de bâtir un nouveau modèle québécois plus soutenable et convivial.

Alors, face à cette idéologie de la monnaie unique imprégnant presque l’ensemble de la classe politique québécoise – factions fédéralistes, autonomistes et souverainistes confondues – qui, suite à la reconnaissance officielle de l’indépendance politique du Québec vis-à-vis le Canada, non seulement nous priverait d’un levier essentiel pour la stabilité économique, mais perpétuerait un état de dépendance dans lequel le Canada pourrait maintenir par des moyens détournés son hégémonie économique sur le Québec, il est urgent que les pédagogues indépendantistes et républicains approfondissent le projet de pays et le discours qui le porte.

Le mot d’ordre? Une monnaie souveraine québécoise doit être la pièce maîtresse d’une stratégie nationale et populaire pour atteindre une autosuffisance financière afin de garantir l’indépendance politique de la République du Québec.

Concrètement, les piliers d’un « patriotisme républicain financier » qui englobe et dépasse la question de la souveraineté monétaire – pouvant transformer un peuple qui avait été conditionné à avoir peur de se séparer en un qui est jaloux de son indépendance – seraient:

Une banque centrale et une monnaie souveraine

Au-delà des avantages économiques connus pour un Québec indépendant d’avoir sa propre banque centrale et monnaie nationale, l’idéal républicain du bien commun exige de comprendre et repenser l’argent afin de renforcer la souveraineté du peuplequébécois.

Comme le plaident dans cette capsule vidéo instructive et inspirante les économistes britanniques Andrew Jackson et Ben Dyson de Positive Money, un institut de recherche dédié à la réforme du système monétaire et bancaire du Royaume-Uni :

D’une manière ou d’une autre, l’argent joue un rôle majeur dans presque tout ce qui se passe sur la planète. Si nous voulons faire face aux grands défis sociaux, économiques et environnementaux que nous devons relever aujourd’hui, changer la nature de l’argent que nous utilisons est la première des choses à faire.

Alors, suite à une période de transition post-référendaire durant laquelle la monnaie pourrait être partagée, mais le dollar canadien porterait un nom différent au Québec, jusqu’à la conversion de la monnaie québécoise symbolique en une monnaie nationale réellement distincte, ce bien commun qu’est le pouvoir de créer la monnaie québécoise serait confié à un processus démocratique, imputable et transparent. La fondation de la Banque de la République du Québec, une banque centrale publique au service des citoyens, détenant le pouvoir exclusif de la création de la monnaie centraleet scripturale – afin d’avoir une monnaie souveraine – et recevant tous les gains relatifs au seigneuriage, nous permettrait d’avoir une politique monétaire efficace, un système bancaire sécurisé, des finances publiques saines, des dettes privées et publiquessolvables et une économie réelle stable.

Contrairement à la Banque du Canada dont le mandat est, entre autres, d’assurer l’émission la monnaie centrale (pièces de monnaie, billets de banque, comptes créditeurs des banques privées auprès de la banque centrale) et de fixer les taux d’intérêt pour influencer la création de la monnaie scripturale (monnaie totalement dématérialisée qui n’existe que sous forme d’écritures comptables inscrites dans la mémoire d’un ordinateur) par les banques privées quand elles offrent des prêts aux ménages et aux entreprises; la Constitution de la République du Québec exigerait que la banque centrale québécoise soit dotée d’un comité indépendant exclusivement et directement responsable de créer et gérer une masse monétaire (métallique, papier, électronique) suffisante pour soutenir le développement économique et social du Québec de façon strictement balisée – ni trop, pour éviter les bulles spéculatives et une crise financière, ni trop peu, pour éviter une récession – garantissant ainsi la stabilité monétaire et économique.

Ayant dissocié la monnaie du crédit en séparant d’un coté la monnaie qui doit être totalement liquide et garantie à 100% par la monnaie centrale électronique à la Banque de la République du Québec, et de l’autre l’épargne à court, moyen ou long terme, les banques privées québécoises auraient alors deux fonctions : 1) assurer l’ensemble des paiements dans l’économie de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible; et 2) servir d’intermédiaires entre l’offre d’épargne et la demande de prêts, sachant qu’elles ne pourraient pas prêter plus que les épargnes dont elles sont les dépositaires. Par conséquent, le système monétaire et bancaire québécois serait souverain car la monnaie scripturale – qui forme actuellement plus ou moins 95% de la masse monétaire en circulation – serait créée par l’État québécois, sans augmenter le niveau de dettes personnelles dans l’économie, rendant ainsi possible le désendettement en douceur des ménages au Québec.

Le Comité de la création monétaire, représentatif de différents secteurs et régions de la société québécoise, serait conçu pour rendre des comptes à un groupe interpartisan de membres du Parlement du Québec et fonctionner à l’abri de l’électoralisme des classes politiques et du lobbyisme des institutions financières. La Banque de la République du Québec pourrait ainsi avoir la capacité et l’obligation de financer de manière responsable 1) des dépenses publiques (éducation, santé, retraite, infrastructures, transport en commun); 2) une élimination des taxes régressives aux consommateurs et des frais excessifs aux usagers , avec l’argent nouvellement créé substituant la perte des revenus fiscaux; 3) un revenu minimum garanti pour chaque citoyen; 4) un rachat de la dette extérieur légitime; et 5) des prêts et mises de fonds aux nouvelles entreprises de l’économie réelle et plurielle à travers une banque de développement soutenable.

Fonctionnant en complément avec la monnaie nationale souveraine, des monnaies régionales complémentaires, qui n’émanent pas de la banque centrale québécoise et qui sont destinées à être échangées exclusivement dans les zones régionales, pourraient contribuer à développer les circuits courts de l’économie de chaque région du Québec.

Des banques (réellement) populaires

En conjonction avec l’instauration d’un système monétaire et bancaire souverain, la fondation d’un nouveau réseau de coopératives de services financiers, sous la forme d’une confédération de banques populaires, dont les comptes de transactions courantes avec des dépôts à vue couverts à 100% par la monnaie centrale électroniqueà la Banque de la République du Québec, les comptes de placements à rendement social et les programmes de ristournes versées à leurs membres inciteraient les citoyens québécois à quitter massivement les banques privées canadiennes.

S’inspirant du modèle de la Caisse d’économie solidaire, ces banques populaires, locales et autonomes auraient un caractère profondément coopératif et socialement productif plus fidèle aux idéaux du fondateur du Mouvement Desjardins, et associeraient toutes les parties prenantes à cet autre bien commun en quoi consistent les conditions générales du crédit à l’économie québécoise pour un développement soutenable et convivial.

Comme nous le rappelait l’économiste canadien-anglais Jim Stanford, auteur du Petit cours d’autodéfense en économie :

L’économie du Québec affiche un bel équilibre entre le secteur public, le secteur privé et le tiers secteur [coopératives, mutuelles, organismes à but non lucratif]. Votre réseau de caisses populaires joue aussi un rôle stabilisateur : vous n’êtes pas aussi empêtrés dans les manigances de la haute finance que le reste du Canada.

Une vérification comptable citoyenne de la dette

Une vérification comptable citoyenne et démocratique qui analyserait au scalpel les composantes de la dette publique du Québec, sous l’angle monétaire, fiscal, économique, juridique et politique, pour identifier la dette légitime – la dette au service de l’intérêt général – de celle qui ne l’est pas, ainsi que d’identifier précisément les porteurs afin de pouvoir les traiter différemment selon leur qualité et le montant détenu. Par le fait même, cet exercice républicain permettrait de déboulonner lesmythes tenaces entourant cette dette qui sont véhiculés par les gouvernements austéritaires.

Comme le soulignait l’économiste Louis Gill:

La dette [du Québec] a augmenté, non pas parce que la société aurait vécu au-dessus de ses moyens comme le proclament sans cesse le gouvernement et ses « experts », mais à cause de frais d’intérêt nettement supérieurs à un solde primaire excédentaire [des revenus et dépenses courantes]. Et l’importance de ces frais d’intérêt s’explique avant tout par des taux d’intérêt moyens très élevés, qui ont oscillé entre 7 % et 12 % tout au long de [la période entre 1971 à 1997]. Après l’adoption de la loi de 1996 interdisant les déficits des opérations courantes, les surplus des revenus sur les dépenses d’opérations ont compensé le service de la dette, de sorte que l’augmentation de la dette a été essentiellement le résultat de dépenses d’immobilisations, jusqu’au retour, en 2009-2010, des déficits des opérations courantes provoqués par la crise financière.

À travers un bureau indépendant et décisionnel d’audiences publiques, utilisant une méthode comptable plus fiable que celles utilisées antérieurement par le gouvernement du Québec, un « audit » déterminerait si une partie de la dette est illégitime, et donc doit être annulée – tout en protégeant les petits et moyens épargnants – afin de garder des sommes importantes à consacrer au développement économique et social, et celle qu’il faudrait rembourser, la Banque de la République du Québec pouvant dans ce cas racheter la dette extérieure au moment le plus avantageux afin de libérer l’État québécois de l’emprise des créanciers étrangers et desagences de notation.

Notons qu’un Québec indépendant serait en position de force lors d’éventuelles négociations sur le partage de la dette publique canadienne avec le Canada puisqu’il n’est pas lié légalement par les emprunts d’argent qu’Ottawa a effectués auprès des marchés canadiens ou étrangers pour financer son déficit. Bien que la Convention de Vienne exige un partage équitable de la dette qui serait difficilement justifiable de refuser d’assumer, le Québec pourrait toutefois s’assurer en retour d’une formule qui rendrait sa partie de la dette en dollar canadien moins coûteuse à rembourser; de la propriété de tous les biens d’Ottawa sur son territoire et ce, sans avoir à verser la moindre indemnité; du respect de son intégrité territoriale contre les demandes internes de partition; et d’un accord à l’amiable sur les nouvelles délimitations et démarcations définitives des frontières du Québec.

Une grande réforme fiscale

Une « grande réforme fiscale québécoise », qui réorganiserait en profondeur le système de prélèvement des taxes et impôts – que ce soit sur le revenu, l’héritage, l’immobilier (taxe foncière et scolaire), la vente de biens et services, les cotisations sociales (assurance-emploi, rente de retraite), les entreprises, les institutions financières, les ressources naturelles (mines, eau), etc. – , tout en conjuguant justice sociale (gauche) et simplicité anti-bureaucratique (droite), comme le dernier pilier nécessaire afin de surmonter une fois pour toute les crises fiscales de l’État québécois.

Comme le remarquait le philosophe politique Jonathan Durand Folco :

Ce n’est donc pas qu’une réforme, mais un ensemble de mesures visant à inverser le rapport de forces au sein du système de distribution afin d’alléger le fardeau des classes moyennes et populaires. Ainsi, la justice sociale n’apparaît plus comme une vertu morale opposée au réalisme économique, un idéal indéfiniment accessible devant la dure réalité budgétaire, mais comme le moyen concret de sortir de la crise structurelle de l’État.

Liée à l’instauration d’un gouvernement ouvert où la sobriété, la transparence et la reddition de comptes sont des devoirs de tous les détenteurs de pouvoir afin de lutter contre la corruption des classes politiques et la dilapidation des fonds publics, la logique républicaine de la création et redistribution des richesses par une démocratie économique et une équité fiscale efficaces serait non seulement mis au service de l’élimination du déficit et l’équilibre budgétaire, mais aussi de la construction de l’État d’un Québec nouvellement indépendant.

Bref, l’indépendance n’est pas présentée ici comme un moyen d’imposer un projet de société de gauche progressiste ou de droite conservatrice au Québec, mais plutôt comme le seul moyen de donner à l’État québécois sa pleine liberté politique et capacité financière de mettre en œuvre les projets de société que le peuple – et non pas une élite à plat ventre devant les « maîtres du monde » – aura le pouvoir de vouloir.

Toutefois, avec un État fort, aux coffres biens garnis, le discours gestionnaire des idéologues néolibéraux et néoconservateurs qui nous conditionne à sacrifier tous les rêves que nous partageons en commun au nom d’un « réalisme budgétaire » ou, pire encore, d’une conception appauvrie et appauvrissante de la « lucidité » ne pourra plus faire écho.

SOURCE : L’argent, le «nerf de la guerre» pour l’indépendance réelle du Québec