Vincent Blais-Fortin |  Huffington Post

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L’univers municipal québécois est à l’aube d’une grande mutation. Le gouvernement québécois prépare des statuts particuliers pour Montréal et Québec, notamment en matière d’immigration. Le Parti libéral du Québec a fait la promesse d’adopter une Charte des municipalités et de revoir le partage des responsabilités entre le gouvernement provincial et les municipalités. Dans son livre blanc, l’Union des municipalités du Québec réclame ces changements. Toutefois, une donnée semble oubliée : le statut et la protection de la langue française.

Les quelque 1100 municipalités du Québec font certes partie de l’administration au sens de la Charte de la langue française (« CLF »), mais leur situation est bien différente de l’administration provinciale. Le gouvernement du Québec s’impose un devoir d’exemplarité soutenu par la partie syndicale et par les cadres de la fonction publique. La Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration (2011) témoigne de cette volonté : privilégier l’unilinguisme français comme langue de travail et de communication, utiliser les termes et les expressions normalisés par l’Office québécois de la langue française, obligation pour chaque ministère d’adopter une politique linguistique et de rendre des comptes, souci particulier d’utiliser le français avec les nouveaux arrivants avant d’utiliser une autre langue, règlementation de la langue d’accueil pour les services, règlementation du contenu des sites Internet et n’accorder ni contrat, ni subvention, ni avantage de 10 000$ ou plus à des entreprises non francisées (article 22).

Les organismes municipaux ne sont pas assujettis à cette politique et leur volonté d’être exemplaire semble inégale. Il a été constaté que certains organismes municipaux, non reconnus, recourent à des pratiques qui généralisent le bilinguisme institutionnel et instaure le libre choix linguistique, toujours à l’avantage de l’anglais. Il est reconnu depuis longtemps que le contact institutionnel est l’un des facteurs conditionnant un transfert linguistique et que le pouvoir de dépenser de l’État québécois joue pour beaucoup dans la francisation du Québec. Conséquemment, il devrait être exigé des organismes municipaux qu’ils adoptent des politiques linguistiques complètes qui précisent les conditions et circonstances où une langue autre que le français peut être employée en conformité avec la CLF, tout en maintenant un souci d’exemplarité égal à celui du gouvernement québécois et l’objectif de ne pas généraliser des pratiques de bilinguisme institutionnel. Une reddition de compte performante et périodique doit être prévue. Il ne s’agit pas de saper l’autonomie locale. Il s’agit simplement d’adapter, en toute cohérence, l’aménagement linguistique québécois et les obligations linguistiques des municipalités à leur nouvelle importance. Avec des grands pouvoirs ne vient-il pas de grandes responsabilités?

Dans le contexte actuel où la grande région de Montréal s’anglicise, transférer des pouvoirs et responsabilités aux organismes municipaux sans augmenter les obligations linguistiques de ces derniers, c’est négliger le statut du français et le mettre à risque. Les ministres Moreau et David doivent agir!