Michel David | Le Devoir
En décembre 1999, Lucien Bouchard avait décidé de frapper un grand coup en monopolisant les ondes pour annoncer aux Québécois qu’en réplique à cet ignoble projet de loi C-20 sur la clarté référendaire concocté par Stéphane Dion, son gouvernement allait présenter un autre projet de loi qui deviendrait rien de moins que la « Charte des droits politiques du peuple québécois ».
En rétrospective, ce qui devait relancer la souveraineté a plutôt marqué le début de la fin pour l’ancien premier ministre. D’entrée de jeu, les libéraux se sont opposés à ce projet de loi 99 et, à l’issue d’un pitoyable marchandage qui a enlevé beaucoup de crédibilité à ce qui se voulait le cri du coeur d’un peuple réclamant le droit de choisir librement son avenir, il a été adopté à la sauvette et dans l’indifférence générale par une Assemblée nationale divisée.
Un mois plus tard, M. Bouchard démissionnait dans l’amertume en reprochant aux Québécois leur passivité devant les attaques du gouvernement Chrétien. Tombée dans l’oubli, la loi 99 ressemble aujourd’hui à un monument commémorant les vains efforts du PQ pour ranimer la flamme souverainiste après l’échec référendaire de 1995.
Alors que l’unité canadienne semble moins menacée que jamais, il y a pourtant des gens incapables de supporter la vue de ce monument. Quand un groupe représenté par l’ancien chef du Parti égalité Keith Henderson a entrepris de l’abattre en s’adressant aux tribunaux, le gouvernement Chrétien a jugé plus prudent de rester à l’écart. Pourquoi provoquer inutilement le camp souverainiste, alors qu’il était en pleine déroute ? Stephen Harper, père spirituel de la Loi sur la clarté, voyait cependant les choses autrement et il a décidé d’intervenir. L’audition de la cause en Cour supérieure, qui devait commencer cette semaine, a finalement été reportée au début de 2017.
En octobre 2013, l’Assemblée nationale avait déjà adopté à l’unanimité une motion réaffirmant son adhésion aux principes de la loi 99. Alors chef de l’opposition, Philippe Couillard avait déclaré que les Québécois auraient toujours le droit de décider seuls de leur avenir, mais il n’avait sûrement pas prévu d’inaugurer l’année du 150e anniversaire de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique par un nouveau débat sur cette question.
Peu importe que les libéraux aient voté contre le projet de la loi à l’époque, le gouvernement a l’obligation de la défendre devant les tribunaux et il ne fait guère de doute que l’affaire se rendra à terme jusqu’en Cour suprême.
Les procureurs du Québec entendent clairement minimiser la portée de la loi 99. Même si certains principes ont valeur universelle, elle ne lie que l’Assemblée nationale et le gouvernement du Québec, peut-on lire dans leur défense. Justin Trudeau, qui n’a pas plus envie que son homologue québécois de rouvrir cette boîte de Pandore, pourrait sans doute s’en satisfaire.
L’entrée en scène de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal risque toutefois de compliquer les choses. Demander à la Cour si le peuple québécois existe en droit et s’il en découle un droit à la sécession exige une réponse et, quelle que soit cette réponse, elle pourrait avoir des conséquences explosives.
Ceux que les dispositions de la loi 99 continuent à hérisser veulent en finir avec ce qu’ils estiment être un mythe que la classe politique québécoise, tous partis confondus, se plairait à entretenir.
Particulièrement obsédé par cette question, l’ancien président d’Alliance-Québec Bill Johnson en a fait la cause d’une vie. Dans un texte intitulé The Moment of Truth, qu’il a expédié à divers journaux, il se réjouit de cette occasion d’établir une fois pour toutes la suprématie de la règle de droit — le droit canadien, cela va de soi — et de forcer ainsi le Québec à mettre un terme aux demandes « radicales et déstabilisantes » qu’il multiplie depuis un demi-siècle et à chercher des « accommodements raisonnables » avec le reste du pays.
Bien des souverainistes seraient sans doute ravis de voir les tribunaux exaucer les voeux de M. Johnson. Au cours des dernières années, tant Ottawa que Québec se sont bien gardés de toute initiative qui risquerait de jeter de l’huile sur le feu. Si la SSJB a décidé de se porter à la défense de la loi 99, c’est vraisemblablement dans l’espoir de provoquer un « moment de vérité » qui pourrait apporter de l’eau au moulin souverainiste.
M. Johnson et ses amis devraient réfléchir à l’utilité des mythes dans une société. Sophiste à ses heures, Robert Bourassa se plaisait à dire que l’appartenance à la fédération était précisément le résultat du droit à l’autodétermination que les Québécois avaient exercé à deux reprises. Serait-il bien avisé de leur dire qu’ils ne sont pas Canadiens parce qu’ils l’ont choisi librement et que c’est à leur avantage, mais parce qu’il leur est interdit de faire autrement ?
