Michel David | Le Devoir
On ne peut pas dire que le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a beaucoup contribué à égayer les fêtes du 150e anniversaire de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique en coupant brutalement court aux « négociations » sur le Transfert canadien en santé (TCS).
Si certains espéraient que l’élection de Justin Trudeau allait marquer un retour au fédéralisme « de convivialité » que préconisait le rapport Pelletier, qui tient toujours lieu de bible constitutionnelle au PLQ, ils en ont été pour leurs frais. Hormis l’éternel sourire qu’arbore le premier ministre canadien, rien ne semble avoir changé en matière de relations fédérales-provinciales.
Gaétan Barrette s’en est pris à son tour au « fédéralisme prédateur » que Gérard D. Lévesque, un homme pourtant bien plus affable, dénonçait déjà il y a trente ans. Remarquez, M. Barrette a encore de la marge : Lucien Bouchard accusait Ottawa de vouloir « étrangler » le Québec. Et Yves Séguin, de le « saigner ».
Non seulement M. Trudeau a-t-il fermé la porte à toute possibilité de réouverture du dossier constitutionnel, mais sa ministre de la Santé, Jane Philpott, paraît déterminée à réformer le système de santé à sa convenance, peu importe qu’il s’agisse d’un domaine de compétence provinciale et que le gouvernement fédéral n’assume plus que 23 % des dépenses. Rien pour apaiser l’humeur de M. Barrette, qui doit trouver franchement insultant qu’on ose lui dire ce qui convient le mieux à un réseau qu’il semble considérer comme sa propriété.
C’est un véritable chantage auquel se livre Ottawa. Soit les provinces acceptent de se plier à ses conditions, soit elles devront se passer des sommes additionnelles qui devaient être investies dans les soins à domicile et la santé mentale. C’est Trudeau père qui aurait été fier de son fiston.
Le hasard faisant bien les choses, 2017 sera également l’année du 30e anniversaire de l’accord du lac Meech, qui a été rejeté dans les circonstances que l’on sait. Pour poursuivre dans la même veine, on célébrera aussi le 35e anniversaire du rapatriement unilatéral de la Constitution et l’enchâssement d’une Charte des droits qui a diminué les pouvoirs du Québec sans son consentement.
Tout cela n’altérera sans doute pas la grande fierté d’être Canadien que ressent le premier ministre Couillard, mais il risque tout de même d’avoir du mal à créer un climat festif. Il a dû renoncer à faire coïncider le 150e avec le retour du Québec dans le giron constitutionnel, mais il entend profiter de l’occasion pour élaborer sa vision de la place du Québec dans le Canada. On brûle de la connaître. « Être Québécois, c’est notre façon à nous d’être Canadiens », se plaît-il à répéter. On a pourtant l’impression que notre façon d’être Canadiens est plutôt de se faire avoir.
Pour l’occasion, nous aurons sans doute droit à une nouvelle ode à la francophonie canadienne, dont le ministre des Affaires intergouvernementales, Jean-Marc Fournier, a le secret. Autre coïncidence, 2017 marquera aussi le 50e anniversaire des états généraux du Canada français, quand les Québécois ont cessé de se percevoir comme Canadiens français pour plutôt se voir comme une nation ancrée dans son propre territoire.
Robert Bourassa a tout fait pour que le Québec demeure au sein du Canada, mais il reconnaissait son droit d’en sortir si la population le souhaitait. Le préambule de la loi 150, qu’il avait fait adopter en juin 1991, réaffirmait que « les Québécois et les Québécoises sont libres d’assumer leur propre destin, de déterminer leur statut politique et d’assurer leur développement économique, social et culturel ». On se demande parfois si M. Couillard souscrirait à cet énoncé.
En mars prochain, la Cour supérieure se saisira de la cause de l’ancien chef du Parti égalité, Keith Henderson, qui a entrepris de contester la loi 99 sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, que Lucien Bouchard avait fait adopter en décembre 2000 en guise de réplique à la loi sur la« clarté référendaire ».
Même si le PLQ avait voté contre, un gouvernement a le devoir de défendre les lois adoptées par l’Assemblée nationale quand elles sont contestées devant les tribunaux. Mais les procureurs du Québec ont manifestement reçu le mandat d’en minimiser la portée. Ils plaideront que la loi a simplement un caractère « déclaratoire » sans réelle conséquence juridique.
Ottawa s’est investi pleinement dans le dossier, mais cela semble d’autant moins indisposer le gouvernement Couillard que ses positions sont essentiellement les mêmes. Il faudra donc compter sur la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, qui a finalement obtenu le droit d’être entendue, pour plaider vigoureusement le droit du Québec à son autodétermination.
Décidément, le temps des Fêtes risque d’être un peu triste.
