Contestation en cour de la Loi 99 sur les droits fondamentaux du Québec

 

Montréal, le 17 janvier 2017– Le Bloc Québécois, par la voix du député de Terrebonne Michel Boudrias, annonçait en conférence de presse qu’il portera une pétition pour demander au gouvernement du Canada de se désister de la contestation en cour de la Loi 99, loi sur l’exercice des droits fondamentaux du Québec. La pétition demandera aussi à ce que le Canada réaffirme les principes démocratiques formulés dans la loi.

 

Michel Boudrias était accompagné de Maxime Laporte, président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, Mathieu Traversy, député de Terrebonne pour le Parti Québécois, Manon Massé, députée de Saint-Marie-Saint-Jacques pour Québec Solidaire, Bernard Landry, premier ministre du Québec de 2001 et 2003, Joseph Facal, père de la Loi 99 et ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes sous Bouchard, de Louise Harel, ministre des Affaires municipales et de la Métropole sous le gouvernement Bouchard et de Jean Allaire, fondateur de l’Action Démocratique du Québec (ADQ).

 

 »À l’heure actuelle, le Canada s’ingère toujours dans une loi fondamentale du Québec, bafouant ses principes démocratiques et son droit à l’autodétermination. Il conteste le droit au Québec de tenir un référendum dont la majorité simple serait suffisante pour décider de l’issu d’un enjeu. Il refuse d’accepter que le gouvernement du Québec tienne sa légitimité du peuple qui habite son territoire et que ce peuple ne soit soumis à aucun autre gouvernement qui voudrait réduire sa souveraineté. C’est un danger qui plane à tout moment sur la démocratie québécoise », dénonce le député bloquiste.

 

Rappelons en effet que le gouvernement du Canada s’ingère depuis 2013 dans la contestation en Cour de la Loi 99, dossier piloté par Keith Henderson du défunt parti fédéraliste radical Parti Égalité. L’Assemblée nationale du Québec avait adopté, à l’unanimité, une motion exhortant le Canada de se retirer de la contestation.

 

 »En plein 150e du Dominion, le Québec ne doit pas se laisser injurier de la sorte ! En pareilles circonstances, l’Histoire ne nous donne pas le choix de rappliquer avec la même unanimité, et de faire valoir fermement et sans compromis les intérêts du Québec », exprime Maxime Laporte, président de la SSJBM.

 

 

 »La pétition que nous présentons aujourd’hui est une demande formelle au Canada de reconnaître le peuple du Québec en droit. C’est à Justin Trudeau, premier ministre du Canada, mais aussi ministre des Affaires intergouvernementales, de nous répondre, et il ne peut se cacher derrière quiconque. Son gouvernement a des comptes à rendre et s’il est sincère dans ses démarches de réformes démocratiques, il ne peut pas donner son assentiment à la contestation de principes démocratiques consensuels au Québec », conclut Michel Boudrias.

 

La pétition sera déposée au courant du printemps 2017.

 

 

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Source : 

Camille Goyette-Gingras
Attachée de presse de Michel Boudrias, député de Terrebonne

Michel.Boudrias.A3@parl.gc.ca
(438)820-2655

 

 

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