Article de Paul Journet dans La Presse
La chef du PQ, qui parlait au nom de la Coalition contre la loi 103, propose d’appliquer la loi 101 aux écoles non subventionnées. Et elle promet de le faire si le Parti québécois gagne les prochaines élections. Elle recourrait également à la clause dérogatoire, même si plusieurs juristes estiment que cela n’aurait aucune portée juridique.
Le président de la Société Saint-Jean-Baptiste, Mario Beaulieu, indique que 12% des francophones de l’ouest de Montréal sont «assimilés» – c’est-à-dire qu’ils parlent anglais à la maison même si le français est leur langue maternelle (chiffres tirés du recensement de 2001).
La Coalition est formée de 35 organismes et partis politiques, dont le Mouvement Montréal français, le Conseil de la souveraineté, la Société Saint-Jean-Baptiste, l’Union des artistes, la CSN, la FTQ, le Parti québécois et Québec solidaire.
La Coalition a pris la parole mardi au moment où se terminaient les audiences de la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 103. Au total, 43 mémoires ont été présentés, dont 36 demandent l’application de la loi 101 aux écoles non subventionnées.
La menace d’un bâillon plane toujours. «On doit adopter (le projet de loi) d’ici au 22 octobre, et je tends la main aux partis», a dit Mme St-Pierre.
Le 23 octobre 2009, la Cour suprême a invalidé la loi 104, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. «Un diktat de la Cour suprême, ce tribunal contrôlé exclusivement par une autre nation», a déclaré Mme Marois.
La loi 104 empêchait le recours aux «écoles passerelles», des écoles anglaises privées non subventionnées auxquelles des parents francophones ou allophones inscrivaient leur enfant pendant quelques mois pour qu’il puisse ensuite passer au réseau public anglais. Ils achetaient ainsi un droit constitutionnel, transférable à la fratrie et à la descendance de l’enfant.
