C O N F É R E N C E  –  D E  –  P R E S S E –

Procès historique de la Loi 99: la Cour d’appel autorise la SSJB à intervenir

Me Maxime Laporte plaidera la cause du peuple québécois

Montréal, 1er février 2017 – La Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal ayant obtenu en appel l’autorisation d’intervenir lors du procès de la Loi 99 qui débutera le 20 mars à la Cour supérieure, son procureur et Président général, Me Maxime Laporte, fera ce jeudi une importante déclaration destinée à tous les Québécoises et Québécois.

Par ailleurs, Me Laporte dévoilera les principaux arguments juridiques qu’il invoquera au soutien du statut et des droits inaliénables du peuple québécois, cristallisés par cette loi fondamentale du Parlement québécois, mais que l’ancien chef du Parti Égalité, Keith Henderson, et le gouvernement canadien, cherchent présentement à faire neutraliser par les tribunaux.

Monsieur Michel Boudrias, député fédéral de Terrebonne, prendra également la parole afin de dévoiler la suite de la campagne de pétition lancée il y a deux semaines dans le cadre d’un front commun transpartisan d’élus et de représentants citoyens.

Invitation

Les médias, et plus particulièrement les journalistes spécialisés en matières politiques et constitutionnelles, sont donc cordialement invités-ées à une conférence de presse qui aura lieu:

DATE: LE JEUDI 2 FÉVRIER 2017

HEURE: 10 HEURES PRÉCISES

LIEU: 82, RUE SHERBROOKE OUEST, MONTRÉAL

En présence notamment de :

Michel Boudrias, député fédéral de Terrebonne (Bloc Québécois)

Me Marc Michaud, associé de Me Laporte au sein du cabinet Michaud Santoriello Avocats.

***Avis: aucune entrevue ne sera accordée d’ici-là.

***Les journalistes sont invités à se préparer en consultant à l’adresse suivante, le dossier spécial constitué par la Société sur l’historique de l’affaire de la Loi 99, qui comprend notamment tous les documents et actes de procédure pertinents:

• • Contexte et historique de l’affaire de la Loi 99 • •

Rappels historiques

Depuis 2001, l’ancien chef du Parti Égalité veut faire déclarer invalides les articles 1 à 5 et 13 de la loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec («Loi 99»), adoptée en l’an 2000 sous Lucien Bouchard. En 2013, le gouvernement canadien a choisi d’intervenir dans ce dossier afin d’atténuer ou, subsidiairement, d’invalider ces mêmes dispositions. Immédiatement, l’Assemblée nationale a adopté une résolution unanime condamnant cette immixtion du fédéral dans la démocratie québécoise.

Le 17 janvier dernier, un front commun transpartisan composé d’élus du Parti Québécois, de la Coalition Avenir Québec et de Québec solidaire, a lancé une pétition adressée à la Chambre des Communes, réaffirmant la valeur principielle de la Loi 99 et réclamant, à l’instar de l’Assemblée nationale en 2013, qu’Ottawa se désiste de son acte d’intervention. Jean Allaire, fondateur de l’ADQ et auteur du Rapport Allaire, comptait parmi les orateurs. Pour en savoir davantage sur cette pétition parrainée par le député fédéral de Terrebonne, Michel Boudrias, consultez le site Loi99.com.

Au lendemain du lancement de la pétition tenu au Monument national, le gouvernement Couillard, par la voix de son Ministre des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, rappelait solennellement au Canada que «le Québec forme une nation».

Depuis 1834, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal est le chef de file du mouvement citoyen pour l’avancement des droits et intérêts du peuple québécois.

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SOURCE: Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal

Pour information:

Claude Boisvert, responsable des communications
438-931-2615, cboisvert@ssjb.com