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UTILISATION EXCEPTIONNELLE
DE LA CLAUSE DÉROGATOIRE:
LA FIN D’UN MYTHE

 

Dans son étude intitulée « La disposition dérogatoire des chartes des droits : de la théorie à la pratique, de l’identité au progrès social », le chercheur dénombre 41 lois adoptées par l’Assemblée nationale qui comprenaient au moins une invocation d’une disposition dérogatoire, dont pas moins de 11 sont toujours en vigueur. Parmi ces 41 lois, 9 prévoyaient des dérogations aux deux chartes, 23 une ou des dérogation(s) à la Charte québécoise et 9 une ou des dérogation(s) à la Charte canadienne; ce qui donne un total de 32 pour la Charte québécoise et de 18 pour la Charte canadienne. Pour les lois toujours en vigueur, nous en comptons au moins 5 dérogeant aux deux chartes et 6 dérogeant uniquement à la Charte québécoise, pour un total de 11.

Qu’elle soit à l’article 33 de la Charte canadienne ou à l’article 52 de la Charte québécoise, la disposition dérogatoire a mauvaise réputation. Nombreux sont ceux qui affirment que l’utiliser est un geste grave. Certains prétendent même que, pour cette raison, elle est très rarement utilisée et jamais de manière préventive. Or, cette étude, qui puise dans les archives législatives et parlementaires, démontre le contraire. Ainsi, grâce à ces travaux, les législateurs pourront désormais se sentir libres de l’utiliser quand ils le jugeront bon. Cette étude constitue donc une avancée majeure en droit constitutionnel.

irec etude

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Le communiqué se trouve ici.