Article d’Hélène Buzzetti et de Marie Vastel publié dans Le Devoir le 20 décembre 2011
De négociations, il n’y aura pas. Le gouvernement conservateur a surpris les provinces hier en déposant, sans discussion, le plan des transferts qu’il leur accordera au cours des dix prochaines années pour financer le système de santé. Six provinces, dont le Québec et l’Ontario, dénoncent l’unilatéralisme d’Ottawa ainsi que la diminution des sommes accordées.
C’était une rencontre annuelle des ministres des Finances fédéral et provinciaux qui s’annonçait sans surprise. À Victoria (Colombie-Britannique), les argentiers allaient discuter des enjeux qui les touchent et aborder de manière informelle la question du financement du système de santé. L’accord qui lie Ottawa aux provinces ne vient à échéance qu’en 2014 et il n’était pas question de régler cette question en une seule rencontre à la veille de Noël. C’est pourtant ce qui est arrivé.
Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a annoncé unilatéralement que l’accord sur la santé sera renouvelé pour 10 ans en 2014. Les transferts aux provinces augmenteront de 6 % par année pendant les trois premières années (jusqu’en 2017), après quoi ils seront arrimés à la croissance économique, avec un taux de croissance plancher de 3 % jusqu’en 2024. Quant au Transfert canadien en matière de programmes sociaux, sa croissance sera maintenue à 3 % par année.
