Montréal, le 24 septembre 2009 – La saga opposant Stéphane Handfield à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) sur le droit de procéder en français, vient de franchir une autre étape suite à la publication du jugement du commissaire Dumoulin. Lors d’une conférence de presse aujourd’hui, le président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJB), Mario Beaulieu, le député du Bloc Québécois, Thierry St-Cyr et Me Stéphane Handfield ont dénoncé avec vigueur ce recul du français qui crée un dangereux précédent.
« Le commissaire rend le droit d’avoir la preuve en français conditionnel à un préjudice subi. C’est inacceptable. Désormais, il faudrait prouver qu’on subit un préjudice pour avoir le droit d’être servi en français. Or, les droits linguistiques ne doivent pas être conditionnels à un préjudice» de souligner Mario Beaulieu.
Thierry St-Cyr, porte-parole du Bloc Québécois en matière de Citoyenneté et Immigration interpelle d’ailleurs le ministre pour qu’il donne instruction à ses avocats de ne pas contester l’appel de la cause sur la question de la langue de procédure. « Il serait absurde que le ministre paie des procureurs à même les fonds publics pour attaquer le droit de travailler en français » de noter M. St-Cyr.
Me Handield souligne que ce dossier est symptomatique d’une attitude générale de la CISR et de l’Agence des services frontaliers qui doivent opérer un profond changement de culture. « Il est inconcevable que l’Agence ouvre par défaut les dossiers en anglais à Montréal, lorsque le client ne parle aucune des deux langues officielles. Le ministère devrait opérer par défaut en français au Québec. L’utilisation de l’anglais devrait être l’exception plutôt que la règle. » de noter Me Handfield. « D’autant plus qu’une fois le dossier monté, le gouvernement s’oppose à la traduction invoquant qu’il n’y a pas de préjudice subi bafouant ainsi le droit de procéder en français. » de s’insurger Me Handfield.
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