Adam Lord | LePatriote.quebec  2013

La Bataille de Londres

Dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel

Frédéric Bastien est le premier historien qui se penche sur ces événements en s’appuyant sur une étude systématique des archives, notamment les documents secrets du Foreign Office. C’est grâce à ces derniers que nous apprenons que Trudeau, dans son entêtement, est allé jusqu’à enfreindre une règle fondamentale des gouvernements démocratiques, soit celle de la séparation des pouvoirs, compromettant d’emblée la légitimité du nouveau régime constitutionnel.

28 septembre 1981
La Cour suprême rend son verdict sur le rapatriement unilatéral de la Constitution en septembre 1981 : le rapatriement unilatéral de la Constitution est tout à fait légal. Par contre, comme six juges sur neuf reconnaissent l’existence d’une convention constitutionnelle, le gouvernement fédéral devra obtenir le consensus des provinces.

Mme Solange Chaput-Rolland, ancienne membre de la commission Pépin-Robarts sur l’unité canadienne, et José Woehrling, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Montréal, expliquent le jugement de la Cour suprême.

À l’unanimité, les juges de la Cour suprême considèrent dans leur jugement que les modifications proposées par le fédéral affectent les droits des provinces. Par conséquent, une majorité de ces juges croient qu’une convention constitutionnelle oblige le fédéral à obtenir l’assentiment des provinces pour demander le rapatriement. Cinq juges sur sept pensent que celle-ci oblige le gouvernement fédéral à obtenir leur accord.

Le fédéral décidera donc de ne pas outrepasser la position des provinces et tentera d’obtenir leur approbation.

Le premier ministre de la Colombie-Britannique et porte-parole de l’alliance des huit, Bill Bennett, se réjouit de la décision de la Cour suprême. Le gouvernement Trudeau se voit en quelque sorte forcé à négocier avec les provinces.

À l’annonce du jugement, Pierre Elliott Trudeau est en Océanie. Il va profiter des rencontres du Commonwealth à Melbourne pour commencer son « lobbying » auprès de la reine. À son retour, le premier ministre va convoquer une conférence des premiers ministres provinciaux afin d’obtenir l’appui d’une majorité d’entre eux.

 

source : archives.radio-canada.ca