L’organisme de défense des droits des actionnaires qu’a fait connaître le Robin des banques, Yves Michaud, a essuyé un second refus de la part de l’Autorité des marchés financiers quant à son financement. Son fondateur craint maintenant pour la survie du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC).
«Le MEDAC risque de fermer, avertit Yves Michaud. On est financièrement sur la respiration artificielle depuis qu’on est né», dit celui qui qualifie son organisme de joyau de la démocratie actionnariale. «J’ai été le premier à faire reconnaître par une cour de justice le droit de faire des propositions d’actionnaire», rappelle-t-il.
Auparavant, l’Autorité des marchés financiers (AMF) versait chaque année 100 000$ pour le Passeport MEDAC, une activité de formation, et une autre somme de 25 000$ destinée au fonctionnement de l’organisme. En mai 2011, elle a cessé de verser les 100 000$, elle continue toutefois de payer les 25 000$.
Le MEDAC avait été invité par l’AMF à soumettre de nouveau son projet à l’automne. Ce qu’il a fait, sans succès.
«Je regrette de vous informer que le projet n’a pas été recommandé par le Comité d’évaluation et n’a donc pas été retenu par l’Autorité des marchés financiers», écrit le PDG de l’AMF Mario Albert, dans une lettre datée du 20 décembre, que La Presse a obtenu.
Dans sa décision, l’AMF reproche au projet du MEDAC l’absence de mesures détaillées expliquant comment le projet parviendrait éventuellement à s’autofinancer. «On nous demandait 225 000$ en trois ans pour rejoindre un peu plus de 1000 personnes», ajoute Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF.
M. Albert suggère au MEDAC de refaire ses devoirs, pour la troisième fois, et de proposer à nouveau son projet le 30 mars 2012.
Le fondateur du MEDAC n’entend pas en rester là. «On va brasser le camarade. On va aller au ministre des Finances», prévient Yves Michaud.
Assemblée hors du Québec
Malgré le sous-financement paralysant son organisme, Yves Michaud ne reste pas inactif pour autant. Il prendra la parole à l’assemblée des actionnaires de Metro mardi prochain sur la modification des statuts de l’épicier l’autorisant dorénavant à tenir l’assemblée générale de ses actionnaires à l’extérieur du Québec.
«Est-ce pour éviter les questions gênantes des actionnaires propriétaires de l’entreprise?», se demande M. Michaud. Dans la circulaire de sa direction, Metro fait valoir l’importance des activités et du nombre de ses actionnaires à l’extérieur de la province pour justifier le changement. «Remarquez que nous n’avons pas de plan pour le faire», dit Marie-Claude Bacon, directrice principale aux affaires corporatives chez Metro.
La nouvelle loi québécoise sur les sociétés, en vigueur depuis environ un an, donne en effet cette flexibilité aux entreprises. CGI et Cogeco proposent semblable modification à leurs statuts comme nous en faisions mention dans un article paru le 13 janvier. Le spécialiste de la gouvernance Ahmed Naciri, professeur à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM, indiquait que les assemblées devaient se tenir là où il y a le plus d’actionnaires. «Sinon, on prive en quelque sorte les petits actionnaires de leur droit de participer aux assemblées», disait-il.
Source : http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/quebec/201201/27/01-4489875-yves-michaud-craint-pour-la-survie-du-medac.php
