Agressions sexuelles : le Comité d’experts recommande un tribunal spécialisé

Selon les auteur(e)s du rapport, il est prioritaire d’améliorer l’accompagnement psychologique et social des victimes et de revoir la façon dont leurs plaintes sont reçues par les autorités policières et judiciaires.

L’objectif est de mieux adapter le système judiciaire et extrajudiciaire au traitement des plaintes pour violence sexuelle et conjugale de façon à restaurer la confiance de la population envers son système de justice.

Les personnes victimes d’agression sexuelle se tournent peu ou certainement pas assez vers le système de justice. Les agressions sexuelles constituent l’un des crimes contre la personne les moins dénoncés à la police, soit de l’ordre d’environ 5 %.

Les 21 experts qui ont contribué à la rédaction de ce rapport appuient également l’initiative des représentantes des quatre partis représentés à l’Assemblée nationale qui ont proposé il y a bientôt un an de créer un tribunal spécialisé dans le traitement des crimes sexuels au Québec.

Ce tribunal aurait la particularité d’être composé de membres (policiers, avocats, procureurs, intervenants) spécialement formés en matière de violence sexuelle et conjugale.

La Cour spécialisée offrirait également divers accommodements aux victimes pour les aider à témoigner et des délais moins longs de traitement des dossiers pour faciliter leur passage souvent difficile à travers le processus judiciaire.

L’accompagnement des victimes

Afin de mieux accompagner les femmes et les hommes qui prennent la décision de se rendre au poste de police pour dénoncer une agression sexuelle, les experts recommandent que les victimes soient épaulées par divers intervenants, disponibles en tout temps, non seulement lors de la dénonciation d’une agression, mais aussi avant et après.

Les victimes devraient également avoir droit à ces ressources même si elles choisissent en fin de compte de ne pas porter plainte, plaide le Comité.

Les experts recommandent aussi que les personnes qui désirent porter plainte aient d’abord droit à une rencontre avec des policiers et des intervenants chargés de leur expliquer les étapes à venir et la façon dont les choses vont se dérouler si elles décident d’aller de l’avant.

Le rapport demande également à ce que chaque victime qui décide de porter plainte puisse bénéficier gratuitement d’une séance de conseils juridiques et des services gratuits d’un avocat pour le dépôt de preuves ou l’accès à des dossiers particuliers.

Formé en mars 2019, le Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale a été mis sur pied par la ministre de la Justice de l’époque, Sonia LeBel, en réponse aux récriminations des victimes envers le système de justice dans la foulée du mouvement de dénonciation #MoiAussi.

Un rapport bien accueilli à Québec

La ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest, la députée libérale Isabelle Melançon et ses deux consœurs solidaire et péquiste, Christine Labrie et Véronique Hivon, qui forment le Comité transpartisan sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, estiment que ce rapport étoffé et novateur est un pas important pour restaurer la confiance des victimes envers le système de justice.

Nous avions promis aux victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale que nous poserions des gestes concrets afin qu’elles puissent obtenir l’aide et le soutien qu’elles méritent, rappelle la ministre Isabelle Charest. Les recommandations déposées aujourd’hui sont un premier geste en ce sens.

Les députées du Comité transpartisan s’engagent maintenant à se mettre rapidement en action afin de concrétiser ces recommandations.

Comme élues, notre devoir est de nous assurer que les recommandations du rapport se traduisent par des actions concrètes, qui auront un réel impact sur la vie des personnes touchées par ces crimes, qui sont majoritairement des femmes.

Les conclusions du comité coprésidé par l’ex-juge en chef de la Cour du Québec Elizabeth Corte et la chercheuse et professeure de droit Julie Desrosiers sont également partagées par les représentantes de l’opposition, notamment la députée libérale Isabelle Melançon.

Pour elle, des changements de pratiques et une réorganisation majeure s’imposent autant dans le système judiciaire que dans les services d’aide offerts aux victimes.

C’est un chantier que nous entreprenons dès maintenant, parce que l’actualité nous rappelle trop souvent à quel point c’est urgent.

Pour Véronique Hivon, porte-parole péquiste en matière de justice, le dépôt de ce rapport est une étape importante qui suscitera l’espoir.

Fortes du travail du Comité d’experts, de notre collaboration et de nos convictions, mes collègues et moi allons agir pour nous assurer que ça change réellement, conclut Mme Hivon.

Je me réjouis particulièrement que la mise en place d’un tribunal spécialisé, une réforme à laquelle je crois profondément, soit retenue par le Comité. Il s’agit d’un puissant moyen d’adapter le système de justice à la réalité si particulière, par son caractère intime et complexe, des victimes de violences sexuelles et conjugales.

Composition du Comité d’experts

Le Comité d’experts formé en mars 2019 est composé de la juge en chef de la Cour du Québec (2009-2016), Elizabeth Corte, de la fonctionnaire émérite en matière d’agressions sexuelles et de violence conjugale, Hélène Cadrin, de l’enquêteur spécialisé en matière d’agressions sexuelles et directeur adjoint des enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec, Sylvain Guertin, de la procureure au DPCP Éliane Beaulieu, de la chercheure et professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval Julie Desrosiers, d’une membre des Courageuses, Patricia Tulasne, ainsi que plusieurs intervenants de centres d’aide aux victimes et de groupes de défense des droits des victimes.

Les hommes et les Autochtones victimes d’agressions sexuelles disposent chacun d’un représentant au sein du comité-conseil.