Études et données

Volume 2: Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects juridiques, les services gouvernementaux # Auteur Titre Lien  2002 Débats 1 Jean-Gabriel Castel et Jeffrey Talpis L’accession du Québec à l’indépendance et la continuité de l’ordre...

Source : WIKIPEDIA La Commission d’études des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté Après le rejet de l’Accord du Lac Meech, le gouvernement de Robert Bourassa établit la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (aussi connue...

Mémoire présenté par la SSJB  devant la commission de la santé et des services sociaux concernant le projet de loi 10. Une loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales. Pour une...

ÉRIC POIRIER | RADIO CENTRE-VILLE 102,3 FM | 22/10/2014 Depuis 1977, la loi 101 est victime de son état de relative fragilité. Ne possédant pas de caractère supra-législatif, elle est modifiée au gré des déclarations d’inconstitutionnalité prononcées par les tribunaux et au gré des...

  Résumé de l’étude de Maryse Potvin «Les dérapages racistes à l’égard du Québec au Canada anglais depuis 1995»  par Daniel Baril, @ Forum, Université de Montréal, 1999 […] « Ces dérives s’étaient jusque-là limitées aux propos de quelques idéologues marginaux...

Si vous composez le 311, vous entendrez ; «Bienvenue à la Ville de Montréal, for english press nine » avec un long silence … Les montréalais ont raison d’estimer que leur ville n’est pas francophone mais plutôt bilingue, comme l’indique un sondage CROP diffusé le 18...

L’objectif de ce sondage était de démontrer que la question utilisée colore l’opinion des gens interrogés. ...