Simon-Pierre Tremblay | Journal de Montréal
Jean Chrétien, premier ministre du Canada de 1993 à 2004, vient de faire paraître un livre intitulé Mes histoires, où il raconte « 50 récits inédits ». Malheureusement pour lui, je lui ferai ici atteindre ce « 50 plus 1 » qu’il honnissait tant, en rappelant un épisode dont il ne se vantera probablement pas. C’est l’histoire d’un grand recul pour le Québec, dont le principal concerné aura été le grand artisan au cours des années post-1995. Comme après le référendum de 1980, Ottawa a utilisé l’effondrement du rapport de force du Québec pour le mettre au pas.
Le 30 octobre 1995, le Québec clôturait son second référendum sur la souveraineté sur un quasi match nul qui donnait une très mince avance au camp du Non. La légitimité de la victoire canadienne est aujourd’hui contestée, notamment au vu des audiences de la commission Gomery, chargée de jeter la lumière sur un scandale des commandites qui eut finalement raison du gouvernement libéral à l’élection fédérale de 2006. Que le référendum ait été « volé » ne change rien au fait que le camp du Oui a reconnu le résultat, et par conséquent sa défaite et la victoire du Non.
Le Québec se trouve ainsi à avoir dit « non » pour la seconde fois en quinze ans. Mais avec cette fois 49,42 % du vote total et plus de 60 % de voix francophones en faveur du Oui, le résultat a fait croire à beaucoup de gens que le Québec serait indépendant avant l’an 2000. Le Québec se retrouvait néanmoins orphelin de son premier ministre, et le mouvement souverainiste de son chef, Jacques Parizeau ayant démissionné au lendemain du résultat. La riposte n’a pas tardé.
Les dirigeants fédéraux étaient déterminés à faire en sorte que le Québec ne se retrouve plus jamais au seuil de son indépendance. Après le référendum, les dignitaires libéraux ont concocté et mis en place un « Plan B », pour mettre au pas le gouvernement souverainiste de Lucien Bouchard.
La manœuvre s’est déclinée en plusieurs volets : agitation du spectre de la partition du Québec ; encadrement juridique par la Loi sur la clarté référendaire qui niait le pouvoir de la démocratie québécoise ; propagande massive et invasion idéologique avec le programme des commandites ; et enfin, déstabilisation financière. Dans ce dernier cas, le plan consistait à réduire unilatéralement les transferts pour réutiliser les sommes dans des empiétements présentés comme étant bénéfiques pour le Québec.
Ottawa s’est également approprié les surplus de la caisse d’assurance-emploi et a maintenu la désindexation des taux d’imposition de 1993, s’octroyant ainsi d’impressionnants surplus budgétaires[1]. Entre 1993 et 1997, pour éliminer son déficit, les réductions dans les transferts aux provinces équivalaient à cinq fois les coupes qu’il réalisait dans ses programmes.
En 1997, alors qu’il était député progressiste-conservateur à Ottawa, Jean Charest affirma le contraire de ce qu’il répétera ad nauseam pendant ses années à Québec : « Oubliez Lucien Bouchard et Jean Rochon. Le véritable responsable des fermetures d’hôpitaux et de la détérioration des soins de santé s’appelle Jean Chrétien. » Entre 1993 et 2001, le pourcentage des chômeurs qui ont eu droit à des prestations est passé de 65 à 49 %. Pour compenser, entre 1990 et 1997, le Québec a eu à assumer 845 millions de dollars, normalement versés par Ottawa[2].
Le ministre libéral fédéral Marcel Massé le disait avec une candeur déconcertante : « Quand Bouchard va devoir couper, nous, à Ottawa, nous pourrons démontrer que nous avons les moyens de préserver l’avenir des programmes sociaux ».
Le calcul politique était fort simple : les coupures imposées aux provinces forceraient le Québec à couper à son tour, et Ottawa ferait figure de gouvernement à la fois efficace et compatissant. La dépendance du Québec s’en trouverait accrue, si bien qu’Ottawa aurait bien d’autres exemples à donner de ses indispensables largesses que les « pensions de vieillesse » qui avaient été au cœur du référendum de 1980. Le fameux « déséquilibre fiscal », qui a défrayé la chronique pendant de nombreuses années avant l’élection de Stephen Harper en 2006, n’était donc pas une erreur de parcours mais une politique sciemment appliquée.
Le Canada a alors entrepris une nouvelle phase de sa mutation. Pour être plus « compétitif », Ottawa devait s’imposer dans de nombreux champs normalement hors de sa portée.
Les budgets fédéraux multiplièrent ainsi les annonces dans les domaines de compétences partagées ou exclusivement provinciales, notamment en santé et en éducation : bourses du millénaire, Fondation canadienne pour l’innovation, Stratégie d’emploi jeunesse, Fonds pour l’adaptation des services de santé, Programme d’action communautaire pour les enfants, Prestation fiscale pour les enfants, Programme canadien de nutrition prénatale, Institut canadien de l’information sur la santé, Instituts canadiens de recherche en santé, Commission canadienne du tourisme, Programme d’accès communautaire à l’autoroute de l’information, Secrétariat national à l’alphabétisation, Secrétariat au développement rural, Programme de renforcement des collectivités et du secteur bénévole, Programme de prévention du diabète, Fonds d’action pour le personnel infirmier, Fonds d’action pour le changement climatique, politique sur le contenu culturel canadien sur Internet, Instituts de recherche sylvicole, Fonds pour les appareils médicaux, Fonds des technologies de l’information en santé, Programme des chaires de recherche, Stratégie d’aide aux sans-abri, Génome Canada, Fonds d’appui technologique au développement durable, etc.
Des manœuvres en tout genre ont eu lieu sur le plan de la diplomatie québécoise. La seconde moitié du XXe siècle a représenté, pour le Québec, des années importantes dans la construction de ses relations internationales.
En l’an 2000, à la suite des jeux de coulisse de l’ambassadeur du Canada au Mexique, Lucien Bouchard n’a pas pu assister à la cérémonie d’assermentation du nouveau président du pays, même s’il y avait été invité au départ. On l’avait d’ailleurs empêché de rencontrer le président mexicain précédent quelques années plus tôt. Scènes similaires au Panama et dans le Maghreb. Louise Beaudoin affirma à l’époque qu’on ne pouvait parler d’événements isolés, qu’il y avait bel et bien un « pattern » derrière tout ça.
Le Plan B a fonctionné : le Québec n’a non seulement jamais relancé de processus d’accession à la souveraineté mais il n’a pas, non plus, tenté de transformer le système canadien pour lui donner un véritable statut national. Le Québec a beaucoup changé après 1995.
Le Québec a cessé de se voir comme le foyer d’une nation distincte pour plutôt se percevoir comme une province comme les autres. Il est par ailleurs paradoxal que le principal artisan de ce grand recul se soit approprié, pendant la campagne référendaire de 1995, les mots de Jean Lesage, premier ministre du Québec pendant la Révolution tranquille : « Le Canada, c’est mon pays, le Québec, c’est ma patrie ». Il n’y a pourtant rien, chez Jean Chrétien, qui puisse laisser présager un quelconque patriotisme québécois.
[1] Jean-Denis Garon et Alain Therrien, Le prédateur et l’imposteur. La politique économique selon Jean Chrétien et Paul Martin, Michel Brulé, 2007, 260 p. Si le ton est résolument hostile au premier ministre et à son ministre des Finances de l’époque, la synthèse de ces événements est bien documentée.
[2] On lira sur ces sujets le très court mais éclairant essai de Joseph Facal, Le déclin du fédéralisme canadien, VLB Éditeur, 2001, 70 p.
