Une lecture attentive des quotidiens permet de connaître les faits. Leur agencement éclaire le processus par lequel ces faits cumulés font progressivement du Québec une colonie intérieure du Canada. Et ce, alors même que le pays se construit comme État de plus en plus unitaire et comme pays d’une seule nation. Rien de bien réjouissant, donc. Mais pour combattre une situation politique, il faut d’abord en prendre la pleine mesure.
Le Québec, une colonie intérieure
Selon les dictionnaires, une colonie est un « territoire occupé et administré par une puissance étrangère ». On sait que le Québec est démographiquement et politiquement de moins en moins en mesure de participer aux décisions prises à Ottawa, ni même de les influencer. En ce sens, oui, Ottawa exerce un pouvoir colonial.
Le Québec est un territoire occupé. Nos frontières, notre sous-sol, notre fleuve et notre territoire nous échappent au sens où Ottawa et les organismes à charte fédérale peuvent y faire ce qu’ils veulent, tandis que les tribunaux élargissent constamment en leur faveur le droit d’ingérence au détriment de l’État québécois.
Par ailleurs, les lois québécoises ne s’appliquent qu’à nous. Ottawa et les compagnies à charte fédérale ont recours à deux instruments bien commodes. D’une part, la doctrine de l’immunité des pouvoirs fonde le droit de l’État fédéral à se soustraire lui-même ainsi que les organismes fédéraux aux lois provinciales et aux règlements municipaux. D’autre part, la doctrine de la prépondérance fédérale dit que lorsqu’une loi provinciale et une loi fédérale, toutes deux valides, entrent en concurrence, c’est la loi fédérale qui l’emporte.
Le Canada, un État de plus en plus unitaire
Les provinces, que ce soit par leur premier ministre, leur assemblée législative ou leur population, ne sont plus représentées dans le nouveau processus de nominations à la Cour suprême et sont très minoritaires dans le comité chargé de suggérer des noms pour les sénateurs.
Avec la complicité de la Cour suprême, le gouvernement fédéral s’en prend aussi aux commissions des valeurs mobilières des provinces et au dialogue interprovincial qu’elles ont instauré, pour privilégier la création d’une commission « nationale » des valeurs mobilières régulée par Ottawa.
Plusieurs décisions récentes de la Cour suprême, notamment dans des affaires de droit familial ont attaqué le Code civil du Québec à la lumière de principes de la common law.
Et enfin, on sait qu’Ottawa empiète constamment dans les compétences des provinces, notamment par les transferts en santé.
« One country, one nation »
La nation québécoise n’existe pas. Le gouvernement fédéral est actuellement en cour pour appuyer l’ancien chef du Parti égalité, qui conteste la loi 99 votée par l’Assemblée nationale. Ottawa refuse par ailleurs de s’engager à reconnaître la valeur d’un référendum gagné par 50 % + 1 voix en faveur de la souveraineté. Et il fait tout pour diluer la présence du Québec dans les organisations internationales francophones.
La société distincte n’existe pas non plus pour Ottawa. Toute tentative d’organiser le « vivre ensemble » par le gouvernement du Québec est soumise au « veto » de la Cour suprême, qui fait la promotion du patrimoine multiculturel du Canada. Cela nous empêche d’encadrer à notre façon certaines coutumes culturelles ou religieuses. De plus, Ottawa soutient largement la bilinguisation du Québec.
Les minorités francophones sont carrément en voie d’extinction, c’est Statistique Canada qui le dit.
Et s’il faut saluer la volonté fédérale de mieux financer des services pour les Premières Nations, il est à noter qu’aucun financement n’est octroyé pour aider l’autogouvernance. Pour Ottawa, les Premières Nations sont de simples communautés culturelles.
Bref, même si le tableau est sombre, l’histoire montre que rien n’est jamais donné d’avance. Le découragement n’est pas de mise.
Les Organisations unies pour l’indépendance (OUI-Québec) du Bas-Saint-Laurent avaient invité le 29 mars dernier l’auteure de cet article Lucia Ferretti à prononcer une conférence intitulée : « De province à colonie : le Québec en route vers l’impuissance politique ». La soirée s’est terminée par un débat sur les moyens d’amener les immigrants à désirer partager une communauté de destin avec les Québécois et le pays à venir. On trouvera dans L’Action nationale un argumentaire riche sur les raisons de vouloir l’indépendance. La revue fête d’ailleurs ses 100 ans. Le numéro spécial centenaire est en vente à la librairie L’Alphabet.
