Grand merci à l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), qui vient publier une note de recherche en lien avec le procès de la loi 99 et intitulée « Le droit à l’autodétermination du Québec et la Constitution du Canada : une évaluation des arguments du gouvernement du canada dans l’affaire Henderson ». Pour consulter ce document, cliquer ici.

L’auteur principal de cette note co-signée par monsieur Turp est le jeune avocat et constitutionnaliste Anthony Beauséjour.

Par la publication de cette nouvelle note de recherche, l’IRAI veut contribuer à un débat qui s’inscrit dans une histoire nationale qui avait vu le Premier ministre René Lévesque déclarer, dans les jours qui ont suivi le référendum du 20 mai 1980 et dans une intervention faite lors de la séance d’une conférence constitutionnelle tenue le 9 juin 1980, ce qui suit :

« La reconnaissance manifeste de ce droit [à l’autodétermination] est l’acquis le plus précieux du référendum québécois. Quelqu’en ait été le résultat, il est maintenant incontesté et incontestable que le Québec constitue une communauté nationale distincte qui peut choisir elle-même, sans intervention extérieure, son statut constitutionnel. (…) Ce droit de contrôler soi-même son destin national est le droit le plus fondamental que possède la collectivité québécoise »,

– René Lévesque.

 

Grand merci à l’IRAI qui vient de publier une recherche en lien avec le procès de la loi 99.

Co-signée par le professeur Daniel Turp, président de l’Institut, cette note de recherche est l’oeuvre du juriste Anthony Beauséjour qui propose notamment une évaluation des arguments du gouvernement du canada dans l’affaire Henderson.