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Rapatriement de la Constitution: Québec veut avoir accès aux documents

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«Le gouvernement du Québec a envoyé mercredi à Ottawa des demandes d’accès aux archives fédérales pour faire la lumière sur le processus entourant le rapatriement de la Constitution canadienne.

Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, a affirmé que le Conseil privé, ainsi que les ministères de la Justice et des Affaires étrangères, sont ciblés par une requête.

Ces démarches suivent l’adoption unanime d’une motion par l’Assemblée nationale, où les parlementaires de tous les partis ont réclamé au premier ministre Stephen Harper l’ouverture des archives afin de déterminer si un ancien juge en chef de la Cour suprême a communiqué des informations confidentielles lors de délibérations sur la procédure de rapatriement, il y a plus de 30 ans.

Les demandes d’accès aux trois ministères fédéraux visent la période du 1er janvier au 31 décembre 1991, soit les mois précédant le rapatriement du document, en avril 1982, qui était conservé jusque-là à Londres par le gouvernement britannique».

Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Publiée dans La Presse.ca

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