Renvoi relatif à la sécession du Québec (1998) :
Archives vidéos des plaidoiries à la Cour suprême

Renvoi relatif à la sécession du Québec

Quatre jours de débats à la Cour suprême du Canada

Le gouvernement fédéral demande à la Cour suprême de se prononcer
sur la légalité d’une éventuelle indépendance unilatérale du Québec

Ce débat important fut diffusé en direct sur les ondes de RDI en février 1998

Session du 16 février 1998 02:48:34

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Session du 17 février 1998 02:52:44

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Session du 18 février 1998 * 05:04:02

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Session du 19 février 1998 03:38:45

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* La plaidoirie de Me André Joli-Coeur, procureur de l’amicus curiae, débute le 18 février à partir de 3:30:30.
Son mandat consistait à faire valoir des arguments juridiques à l’encontre de la position du Canada dans cette affaire,
autrement dit à représenter la voix des indépendantistes.
Pour consulter le mémoire de l’amicus curiae PDF, cliquez ici

Contexte entourant le Renvoi relatif à la sécession du Québec
et résumé de l’opinion rendue par la Cour suprême (Wikipédia).

 

Texte intégral de l’Avis en version française (Lexum).

 

 

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