Renvoi relatif à la sécession du Québec
Quatre jours de débats à la Cour suprême du Canada
Le gouvernement fédéral demande à la Cour suprême de se prononcer
sur la légalité d’une éventuelle indépendance unilatérale du Québec
Ce débat important fut diffusé en direct sur les ondes de RDI en février 1998
Session du 16 février 1998 | 02:48:34 |
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Session du 17 février 1998 | 02:52:44 |
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Session du 18 février 1998 * | 05:04:02 |
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Session du 19 février 1998 | 03:38:45 |
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* La plaidoirie de Me André Joli-Coeur, procureur de l’amicus curiae, débute le 18 février à partir de 3:30:30.
Son mandat consistait à faire valoir des arguments juridiques à l’encontre de la position du Canada dans cette affaire,
autrement dit à représenter la voix des indépendantistes.
Pour consulter le mémoire de l’amicus curiae PDF, cliquez ici
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