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Une partie de la réforme de la loi 101 suspendue par les tribunaux

 

La SSJB réclamait une loi 101 encore plus costaude pour garantir la pérennité de la langue française, notamment l’extension des disposions de la loi au niveau collégial.

Nous apprenons aujourd’hui que la Cour supérieure suspend temporairement des nouvelles avancées de la loi 101 en termes d’accès à la justice dans la langue officielle et commune, le français.

Va t’on finir par comprendre qu’il y a urgence dans la baraque ?!?

La SSJB suivra avec attention la suite de l’histoire alors que la contestation judiciaire de la Loi 96 par la Commission scolaire anglophone de Montréal sera entendue en novembre prochain.

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