Appel des historiens – Rapatriement de la constitution: l’accès aux archives est essentiel

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En tant qu’historiens, nous interpellons la Chambre des communes et le gouvernement fédéral canadien afin qu’ils réforment la loi canadienne d’accès à l’information et les politiques de classement des archives fédérales. Cette question concerne non seulement les historiens et les chercheurs, mais le public.

La publication du livre de Frédéric Bastien, La bataille de Londres (Boréal) a suscité des remous, à cause des nombreuses révélations qu’on y trouve sur le rapatriement constitutionnel. Entre autres, ces révélations ont suscité une très exceptionnelle enquête interne de la Cour suprême sur les agissements de deux juges en 1981-1982, dont le juge en chef de l’époque, Bora Laskin, ainsi qu’une motion unanime de l’Assemblée nationale du Québec demandant à Ottawa d’ouvrir l’accès aux archives afin qu’on puisse faire la lumière sur ces événements.

Ces révélations étonnantes contenues dans de notre collègue ont été possibles grâce à la consultation des archives britanniques. Pour étudier les mêmes événements, les mêmes rencontres et discussions entre officiels britanniques et canadiens, Frédéric Bastien a pu consulter les archives britanniques, selon les règles de l’accès à l’information en vigueur au Royaume-Uni, tandis qu’au Canada il n’a souvent pu obtenir que des documents extensivement caviardés.

[…]

Nous estimons essentiel que le législateur fédéral clarifie et simplifie les règles d’accès aux archives afin que les Canadiens puissent mieux connaître leur histoire. Pour que le public ait une idée plus juste du rapatriement constitutionnel, et de l’histoire du Canada en général, pour que des historiens confirment, nuancent ou contredisent Frédéric Bastien, encore faudra-t-il que ceux-ci aient un véritable accès aux documents.

Voilà la condition essentielle d’un débat éclairé !

 

Lettre ouverte
Publiée sur le sitre du quotidien Le Devoir
Le jeudi 13 juin 2013

Lire la lettre complète

 

Ont signé le texte :

Éric Bédard (TÉLUQ), Damien-Claude Bélanger (U. d’Ottawa), Harold Bérubé (U. de Sherbrooke), Michel Bock (U. d’Ottawa), Robert Comeau (UQAM), Charles-Philippe Courtois (Collège militaire Saint-Jean), Lucia Ferretti (UQTR), Robert Gagnon, (UQAM), Yves Gingras (UQAM), Julien Goyette (UQAR), Jack Granatstein, Patrice Groulx (U. Laval), Karine Hébert (UQAR), Gilles Laporte (Cégep du Vieux-Montréal), Martin Pâquet (U. Laval), Stéphane Savard (UQAM), Laurent Turcot (UQTR), Brian Young (McGill)