Charte: la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal demande d’inclure la clause dérogatoire

Par Patrick Bellerose, dans le Huffinton Post Québec, le 24 février 2014

MémoireSSJBCharte La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJBM) recommande au gouvernement Marois d’utiliser la clause dérogatoire afin d’éviter les contestations juridiques contre son projet de charte de la laïcité. Mais cet appui au projet de loi 60 ne fait pas l’unanimité au sein de ses rangs.

La SSJBM a dévoilé en exclusivité au Huffington Post Québec le mémoire qu’elle souhaitait présenter devant la commission parlementaire qui étudie le projet de charte de la laïcité. En raison du déclenchement probable d’élections dans les prochains jours, l’organisme ne pourra pas présenter le document à l’Assemblée nationale. (Le mémoire complet se trouve à la fin de cet article.)

Si la SSJBM accueille favorablement le projet de charte, l’organisme invite le gouvernement à inclure la clause dérogatoire dans le projet de loi 60. Cette clause permet aux provinces de se soustraire à certains articles de la Charte canadienne des droits et libertés. «Bien que nous considérons que le projet de loi 60 repose sur des assises juridiques solides, afin de soustraire la charte de la laïcité à d’éventuelles contestations judiciaires en fonction de la constitution et de la charte canadiennes qui sont imposées au Québec depuis 1982, la SSJBM recommande d’inclure la clause dérogatoire liée à l’article 33 de la dite Charte canadienne des droits et libertés.»

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