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Commission d’études : Volume 3 : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté

Volume 3 : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (première partie)

# Auteur Titre Lien  2002 Débats
1 Claude Masson Exposé économique PDF PDF CEAS CEAS-40-59 (p. 46-65)
2 Ivan Bernier La dimension juridique des relations commerciales d’un Québec souverain PDF PDF CEAS 531-550 (571-590)
3 Bernard Landry Les relations commerciales d’un Québec souverain PDF PDF CEAS 631-659 (680-708)
4 Pierre-Paul Proulx Intégration économique, souveraineté et relations commerciales PDF PDF CEAS 675-697 (724-746)
5 Gordon Ritchie (Strategico inc.) Réparer les pots cassés : libre-échange, le scénario de rupture PDF PDF CEAS 660-675 (709-724)
6 Roma Dauphin et Stanislas Slosar Étude des modalités de maintien de l’espace économique canadien actuel après l’accession du Québec à la souveraineté PDF PDF CEAS 1122-1137 (1194-1209)
7 Robert Saint-Louis Impacts de l’accession du Québec à la souveraineté sur les conditions de développement du secteur agroalimentaire PDF PDF CEAS 1050-1071 (1118-1139)
8 Armand de Mestral Avis sur l’interprétation de l’article XI du GATT PDF PDF —
9 Robert A. Jenness (Informetrica) L’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie agro-alimentaire Aucun texte déposé PDF CEAS 1037-1050 (1105-1118)
10 André Côté (Stradeco) Étude sur l’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie du textile et celle du vêtement PDF PDF CEAS 1073-1087 (1143-1157)
11 Dennis DesRosiers (DesRosiers Automotive Consultants) The Impact of Quebec’s Accession to Sovereignty on the Automotive Industry in Quebec PDF PDF CEAS 1088-1101 (1158-1171)
12 Émile Noël La Communauté européenne — PDF CEAS 587-607 (633-653)
13 Hjalte Rasmussen European Community Sovereignty Arrangements : A Framework for a Quebec Comparison PDF PDF CEAS 551-567 (594-610)
14 Christian Louit L’harmonisation fiscale dans la C.E.E. et les incidences fiscales de la construction européenne PDF PDF CEAS 567-586 (610-629)
15 Edmond Orban Éléments de centralisation et de décentralisation dans quatre États fédéraux et la Communauté économique européenne PDF PDF CEAS 607-630 (629-676)

Volume 4 : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (deuxième partie)

# Auteur Titre Lien 2002 Débats
1 Bernard Vermot-Desroches Régions limitrophes et accession du Québec à la souveraineté PDF PDF —
2 Maurice Saint-Germain Changer de capitale : étude du transfert de juridiction des fonctionnaires fédéraux du Québec PDF PDF CEAS 967-988 (1031-1052)
3 Marcel Beaudry Le Comité Outaouais PDF PDF CEAS 988-1013 (1052-1077)
4 Bernard Fortin Les options monétaires d’un Québec souverain PDF PDF CEAS 305-328 (329-352)
5 Vély Leroy Les options monétaires d’un Québec souverain PDF PDF CEAS 352-375 (380-403)
6 David Laidler La monnaie d’un Québec souverain — PDF CEAS 791-806 (846-861)
7 Claude Gendron et Daniel Desjardins Le dollar canadien et un Québec souverain : certains aspects juridiques PDF PDF —
8 Gérard Coulombe (Desjardins Ducharme) La souveraineté et les institutions financières PDF PDF CEAS 1103-1121 (1175-1193)
9 John McCallum Commentaires à l’intention de la Commission PDF PDF CEAS 329-359 (355-375)
10 Patrick Grady (Global Economics Ltd.) Les conséquences économiques de la souveraineté du Québec PDF PDF CEAS 377-393 (407-423)
11 Pierre Fortin Les conséquences économiques de la souveraineté du Québec PDF PDF CEAS 393-416 (423-446)
12 Pierre Fortin L’impact du passage à la souveraineté sur le déficit budgétaire du Québec PDF PDF —
13 Marcel G. Dagenais L’interprétation des analyses portant sur les impacts économiques de l’accession du Québec à la souveraineté PDF PDF —
14 Daniel Racette Quelques réflexions sur le problème d’ajustement du déficit du compte courant d’un Québec souverain PDF PDF —
15 Rodrigue Tremblay L’impact fiscal statique et dynamique de l’accession du Québec au statut de pays souverain PDF PDF —
16 Mario Polèse La souveraineté et les emplois de siège social au Québec : éléments d’analyse et de réflexion PDF PDF —
17 Gary Caldwell L’anglo-Québec et la souveraineté de la Couronne québécoise PDF PDF CEAS 1171-1189 (1247-1265)
18 Claude Lamonde Les enjeux et la problématique du partage des actifs dans le cadre du partage de la dette advenant la souveraineté PDF PDF CEAS 1139-1143 (1213-1217)
19 Malcolm N. Shaw Succession d’États aux biens et aux dettes PDF PDF CEAS 760-773 (813-826)
20 Geneviève Burdeau Avis à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec PDF PDF CEAS 742-760 (795-813)
21 Claude Gendron et Daniel Desjardins Aspects juridiques du partage des actifs et des dettes en matière de succession d’État : le cas Québec-Canada PDF PDF CEAS 715-730 (768-783)

Exposé des premières nations

# Titre Journal des débats
1 Exposé de la Nation algonquine CEAS 703-714 (754-765)
2 Exposé de la Nation huronne-wendat CEAS 775-791 (830-846)
3 Exposé de l’Assemblée des premières nations CEAS 807-829 (865-887)
4 Exposé du Grand Conseil des Cris du Québec CEAS 1015-1036 (1081-1102)

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