Conférence de Gérald Larose sur la promotion du Français, lors de l’assemblée annuelle, le 27 janvier 2013 ( www.youtube.com)
L’exposé de Gérald Larose concernait l’évolution du français dans le monde et au Canada. Au Canada, les services en français sont justifiés par le nombre de personnes d’expression française. Au Québec, les droits des personnes de langue maternelle anglaise sont garantis par la Charte Québécoise.
Le conférencier a énoncé les principaux amendements à la loi 101 sur les droits linguistiques, sur la maîtrise de la langue officielle ainsi que sur la langue du travail et des services. Le projet de loi 14 modifie également la Charte des droits et libertés de la personne pour y consacrer de nouveaux droits en matière linguistique,afin de faciliter l’intégration des immigrants
L’ancien gouvernement n’a pas réussi à trouver le juste équilibre entre le droit de travailler en français et les besoins spécifiques des entreprises en matière de postes bilingues. Le projet de loi introduit des mesures de francisation aux entreprises de 26 à 49 employés et un mécanisme d’évaluation des postes bilingues et de traitement des plaintes.
Cependant, ( l’art 156.2) du projet de loi demande à l’union et la fédération des municipalités de préparer une politique linguistique type, pour les organismes municipaux.
Le projet de loi (art 151) vise les comités sectoriels, les associations d’entreprises afin d’élaborer des mesures types de francisation qui seraient adaptées au contexte particulier de chaque secteur.
- demande de la section H .B L’assemblée annuelle de la section Henri-Bourassa SSJB a convenu de demander à la SSJB de présenter au gouvernement un mémoire. Ce mémoire devrait préciser que les mesures type de francisation soient réglementées par les comités sectoriels de la commission des partenaires du marché du travail ainsi que par la commission de la construction du Québec.
A défaut de la commission des partenaires du marché du travail et de la construction d’adopter un règlement dans un délai de 2 ans, le gouvernement peut édicter un règlement dans un ou des secteurs. - demande de la section H .B La Charte de la langue Française doit mieux préciser le processus d’enquête et de traitement des plaintes selon les règlements de l’OQLF, des comités sectoriels de la Commission des partenaires du marché du travail ainsi que ceux de la Commission de la Construction du Québec. ( l’art 174-175 du projet de loi) .
Le directeur des poursuites criminelles et pénales devra communiquer, à l’OQLF, les renseignements relatifs à une condamnation, pour une infraction à la loi ou à un règlement .Ces renseignements devraient également être partagés avec les mandataires qui ont adopté, sous leurs autorités, un règlement
- demande de la section H .B Concernant le projet de loi ( art 88.0.2) sur les exigences de la maîtrise de la langue officielle pour l’obtention des diplômes d’études, la section H.B exige un examen de connaissance du Français pour l’obtention des diplômes d’étude
- demande de la section HB :La section s’oppose à une exposition sur les Beatles au musée de la Pointe –à-Callière classé comme lieu historique et archéologique.
