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La Charte canadienne a-t-elle dénaturé la loi 101?

Bien qu’ils soient juristes tous les deux, Éric Poirier et Frédéric Bérard n’ont rien pour s’entendre. Pour le premier, la loi 101 a été complètement dénaturée par la Cour suprême du Canada depuis son adoption en 1977. C’est ce que le doctorant à l’Université de Sherbrooke affirme dans La Charte de la langue française, ce qu’il reste de la loi 101 40 ans après sont adoption (Septentrion, 2016).

Pour l’autre, docteur en droit de l’Université de Montréal et auteur du livre Charte canadienne et droits linguistiques, pour en finir avec les mythes (PUM, 2017), la Cour suprême, s’appuyant sur la Charte canadienne des droits et libertés, a plutôt sauvé le coeur et l’ossature de l’esprit de la loi de Camil Laurin, préservant également les communauté francophones du reste du Canada.

 

 

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