Bonne nouvelle! Vous pouvez maintenant consulter le texte bilingue de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) dans la section sur les lois annotées (eLOIS) du site juridique caij.qc.ca.

La loi est accessible article par article, ou en faisant une recherche par mots-clés.

Le texte est enrichi d’annotations telles que :

  • la législation citée (jurisprudence et doctrine)
  • des questions de recherche connexes
  • les débats parlementaires