Bonne nouvelle! Vous pouvez maintenant consulter le texte bilingue de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) dans la section sur les lois annotées (eLOIS) du site juridique caij.qc.ca.
La loi est accessible article par article, ou en faisant une recherche par mots-clés.
Le texte est enrichi d’annotations telles que :
- la législation citée (jurisprudence et doctrine)
- des questions de recherche connexes
- les débats parlementaires
