La loi 104 et les effectifs de l’école française

À la fin de 2004, on pouvait observer qu’au Québec, depuis treize ans, l’école française cédait lentement du terrain à l’anglaise. En 1991-92, le primaire français rassemblait 90,54 % des élèves, un record historique. Puis, sa part s’est effritée à chaque année, atteignant 88,49 % en 2004-05. Inversement, le primaire anglais passait de 9,46 % à 11,51 % des élèves. Le glissement annuel paraît insignifiant. Ce qui compte, c’est la tendance. Elle ne cessait de favoriser l’anglais, jusqu’en 2004-05.

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Une tendance qui s’estompe puis disparaît après l’adoption de la loi 104

Adoptée en juin 2002, la loi 104 fermait un « trou » dans la Loi 101, soit la possibilité pour les parents d’obtenir l’accès de leurs enfants à l’enseignement public en anglais en les plaçant d’abord à l’école privée anglaise non subventionnée. La loi 104, bien qu’elle ne soit pas le seul facteur en cause, semble avoir atteint son objectif : à partir de 2004, le gain annuel de l’école anglaise est plus faible et devient légèrement négatif en 2006-07. C’est cette même loi 104, adoptée unanimement par l’Assemblée nationale du Québec, que le jugement de la Cour suprême du Canada vient d’annuler.

Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal