La nomination du Gouverneur général, petite polémique pour poste désuet

Chronique de l’actualité québécoise, Libération.fr, 16 juillet 2010

Il y a quelque chose de suranné à voir le nouveau gouverneur général du Canada, David Johnston, se dire «très honoré d’avoir été nommé par Sa Majesté la reine». Non que ce ne soit pas un honneur, bien sûr, mais il n’a tout simplement pas été nommé par la reine!

Certes, la constitution de 1867 stipule que la reine nomme le Gouverneur général sur avis du Premier ministre. Mais dans les faits, c’est le Premier ministre, après diverses consultations, qui choisit le Gouverneur général et fait part à la reine de sa décision.

Le Premier ministre québécois, Jean Charest, a pour sa part déclaré que cet «homme d’envergure pour qui il a beaucoup d’estime était un très bon choix comme gouverneur général pour le Canada». Les deux hommes se connaissent pour avoir co-présidé ensemble le Comité du «non» de Montréal lors du référendum québécois sur la souveraineté en 1995.

Un «Fédéraliste extrémiste», jugent les québécois

Et évidemment, c’est ce dernier point qui chiffonne les souverainistes de toutes tendances, qui y voient une nomination partisane de la part d’Ottawa. Pour Gérald Larose, président du Conseil de la souveraineté du Québec, «les fédéralistes [le gouvernement Harper] prennent des fédéralistes, on ne peut se surprendre de ça». De son côté, Mario Beaulieu, le président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, (SSJB) indépendantiste [2], a qualifié Johnston de «fédéraliste extrémiste». Un qualificatif qui a fait réagir vivement sur son blog Richard Martineau, le chroniqueur du Journal de Montréal. Il se dit épuisé par certains souverainistes car selon lui, cette nomination est «logique». Et voilà que l’indépendantiste Beaulieu s’est fendu d’une nouvelle déclaration pour préciser que son propos «visait avant tout à dénoncer la fonction proprement dite de gouverneur général». Et le président de la SSJB de conclure: «En fait, s’il y a un vrai scandale ici, c’est bien d’avoir à payer en silence pour d’inutiles représentants d’une monarchie britannique dont les Québécois ne veulent même pas.»

Du côté du Parti québécois et du Bloc québécois, les dirigeants ont tout simplement refusé de s’exprimer sur cette nomination, jugeant la fonction de Gouverneur général désuète et donc tout commentaire superflu.

Parlons donc de la «fonction», justement. Les limites de cette dernière sont fixées par les Lettres Patentes que signa Georges VI en 1947. Par ces lettres, le roi autorise le gouverneur général «à exercer tous les pouvoirs et attributions dont il est validement investi à l’égard du Canada». Or, on l’a déjà écrit ici, les «pouvoirs et attributions» de la reine à l’égard du Canada sont réduits à peau de chagrin.

Au fait, un Gouverneur général, ça sert à quoi?

Voici un bref aperçu des pouvoirs, théoriques et réels, du gouverneur général. A commencer par l’un des plus importantes selon son site officiel : «veiller à ce que le Canada ait toujours un Premier ministre et un gouvernement en place qui ait la confiance du Parlement». C’est-à-dire qu’à la suite des élections législatives, le gouverneur général nomme le Premier ministre. Il le nomme mais ne le choisit pas, ce dernier est le chef du parti qui a obtenu la majorité des sièges à la Chambre des communes (ou à défaut, qui peut obtenir l’appui d’une majorité de députés, mais là, ça devient complexe). La nomination du Premier ministre par le gouverneur général revêt donc un caractère bien plus cérémonial que politique. De même, lorsqu’il nomme le président et les membres du sénat, c’est encore sur avis du Conseil privé (conseil des ministres).

Au registre des fonctions plus solennelles qu’effectives, le discours du trône, qui ouvre une session parlementaire et annonce les grandes lignes du gouvernement. Ou encore la remise de distinctions honorifiques telles que L’Ordre du Canada, entre autres.

Même constat sur son statut de chef des armées; là aussi, c’est un pouvoir très théorique, que son site officiel résume par cette tautologie: «Le gouverneur général du Canada est le commandant en chef du Canada. (…) Il joue un rôle capital en reconnaissant le rôle important des militaires canadiens, tant au pays qu’à l’étranger.»

Enfin, le dernier volet de la fonction —et, pour le coup, pas le moindre!— est la représentation. De ce point de vue, le gouverneur général se comporte un peu comme un ambassadeur, allant visiter les chefs d’Etat et dignitaires étrangers et les recevant pour des dîners et réceptions à ses résidences de Rideau Hall à Ottawa ou de la Citadelle à Québec.

Mais, là aussi, il faut toutefois noter que les rencontres à fort enjeu politique ou diplomatique restent souvent le domaine réservé du Premier ministre. André Bernard, politologue et professeur à l’UQAM, résume la situation de la sorte: « le gouverneur général, dans ses fonctions officielles, ne peut agir que sur l’avis de son gouvernement».

Voilà donc pour le rôle officiel, réduit, il est vrai, à peu de choses. Mais il convient de ne pas minimiser le rôle informel que son statut d’émissaire confère au gouverneur général. Disons que si l’habit n’est pas taillé pour révolutionner la diplomatie mondiale, tout peut dépendre de la façon dont il est revêtu. Et David Johnston, par son activité de représentation, pourra s’il le souhaite porter haut les couleurs du Canada, sur le territoire comme à l’étranger. C’est peu, mais ce n’est pas rien.

Lire sur le site internet de Liberation.fr