La SSJB dépose son mémoire dans le procès l’opposant au gouvernement du Québec

En totale violation avec la décision unanime prise par l’Assemblée nationale il y a 16 ans, les dirigeants libéraux persistent dans leur refus éhonté de mettre en vigueur la mesure faisant du français la véritable langue officielle de l’Administration publique

 

Montréal, 8 août 2018 – À trois semaines du déclenchement de la campagne électorale québécoise, la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB), par la voix de son procureur et Président général, Me Maxime Laporte, a rendu publique mercredi une partie de ses arguments juridiques et constitutionnels dans le cadre du procès intenté en Cour supérieure contre « l’attitude antidémocratique du gouvernement libéral et son irresponsabilité envers le statut de notre langue officielle, le français ».

Introduit en janvier dernier par la SSJB avec l’appui de plusieurs partis politiques, de grandes centrales syndicales et d’autres mouvements citoyens, ce pourvoi de type mandamus consiste à ce que soit enfin mis en vigueur l’article 1 de la loi 104, adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale il y a plus de 16 ans, mais laissé lettre morte depuis.

Cette disposition, décrétée sous l’ère Landry à la suite des recommandations du rapport Larose, était censée modifier la Charte de la langue française (loi 101) afin que les ministères et organismes publics correspondent désormais uniquement en français avec les corporations établies au Québec. À l’époque, le Parlement avait confié au gouvernement la tâche de fixer la date d’entrée en vigueur de cette mesure fort structurante, lui accordant ainsi un délai d’ajustement. Or, celui-ci n’en a tout simplement rien fait !