Brent Tyler et son chien Johnny quittant une conférence de presse après avoir réagi aux modifications proposées aux règles relatives à la langue d’affichage commercial, à Montréal en 2015.ALLEN MCINNIS / MONTREAL GAZETTE

Pendant que certains se détournent du nécessaire combat pour le français en s’imaginant que « tout va bien, Madame la marquise », d’autres poursuivent avec acharnement leur travail de sape de notre Charte de la langue française. C’est le cas de l’avocat Brent Tyler qui, comme toujours, mène la charge dans ce genre de dossiers. Me Tyler est allergique aux dispositions les plus structurantes de la loi 101, notamment le principe du français, langue prédominante de l’affichage commercial, car il y voit une façon de persécuter la communauté anglophone et de brimer les droits des pauvres compagnies multinationales qu’il représente.
 

 

Voici la traduction d’un article paru aujourd’hui dans la Montreal Gazette

 
Montréal, jeudi 4 octobre 2018 –

Même si la Cour suprême a refusé d’entendre son appel, l’avocat Brent Tyler entend poursuivre sa croisade contre les dispositions de la loi 101 relatives à l’affichage commercial.

« C’est la septième ronde d’une bagarre de 15 rondes…« , a déclaré Tyler aux journalistes présents à son bureau d’avocats, jeudi à Montréal.

Tyler représentait 24 entreprises mises à l’amende pour non-conformité à la Charte de la langue française entre 1998 et 2001. Dans chacun de ces cas, le lettrage des mots anglais était de la même taille que les mots français. Tyler soutient que la prédominance du français dans l’affichage des commerces constitue une violation de la liberté d’expression.

En 2014, un tribunal a statué contre Tyler et depuis, cette décision a été confirmée par deux cours supérieures. Jeudi, la Cour suprême du Canada a résolu qu’elle n’entendrait pas l’ultime appel interjeté dans cette affaire. Comme le veut la pratique usuelle, le tribunal n’a pas fourni de justification.

« Franchement, je trouve cela extrêmement décevant« , a déclaré Tyler. « J’aurais aimé qu’au minimum, nos arguments soient discutés. Ils ne l’ont pas été. »

Tyler a accusé la Cour suprême de faire preuve de prudence, par peur de s’inscrire dans le débat linguistique au Québec.

« C’est comme si chaque fois que je plaide une cause linguistique, il y avait un gorille de 5 000 livres dans le coin. Ce gorille représente la menace d’une sécession du Québec« , a-t-il déclaré. « Les tribunaux ont peur de contribuer à alimenter l’indépendantisme s’ils annulent des chapitres de la loi 101« .

L’avocat a reconnu que le débat linguistique reste émotif au Québec. Lorsque par le passé, il est parvenu à faire annuler certaines dispositions de la Charte de la langue française, il lui est arrivé de rencontrer des manifestants devant son bureau qui portaient « des drapeaux canadiens affichant des croix gammées« .”

Ayant essuyé cet ultime revers à la Cour suprême, Tyler déclare avoir épuisé tous ses recours judiciaires au Canada pour contester la loi. C’est pourquoi il a maintenant l’intention de porter l’affaire devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Tyler a rappelé qu’il y a un précédent en cette matière puisque dans les années 90, l’organisme s’était prononcé contre le Québec sur une question similaire. Cela a amené la province à modifier de manière importante ses dispositions relatives à la langue d’affichage.

L’une des cliente de Tyler, Dania Besnos, propriétaire de Mundi Canada Inc., s’est dite déçue par la décision du tribunal de ne pas entendre l’affaire. Cela a pour effet d’obliger son entreprise à verser l’amende de 500 dollars à laquelle elle avait été condamnée à l’époque à la suite d’un lettrage non-conforme affiché au bureau chef de cette société. À cette somme, s’ajoutent des frais de justice s’élevant environ 55 dollars.

« Je suis vraiment déçue qu’en tant que citoyenne canadienne au Québec, j’ai moins de droits que dans le reste du pays« , a déclaré Besnos. « Je n’ai aucun problème avec les lois linguistiques, mais j’ai un problème avec la mentalité selon laquelle on me dit que je suis ‘moins que’. C’est une loi discriminatoire. »

Elle a assuré qu’elle avait l’intention de payer l’amende, mais elle le fera avec le cœur lourd.

« Quelqu’un devra donner du Valium pour que je me convainque de signer ce chèque« , a déclaré Besnos.

Elle a ajouté qu’elle était prête à aller plus loin et à contester la loi à l’ONU.