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Le Barreau n’a toujours pas retiré son recours visant l’invalidation de toutes les lois québécoises

En dépit du signal envoyé par ses membres lors d’une assemblée spéciale tenue au printemps 2018, le Barreau ne s’est toujours pas désisté de son recours devant les tribunaux pour faire invalider toutes les lois du Québec, sous prétexte que leur processus d’adoption ne serait pas suffisamment bilingue et conforme à l’article 133 du British North America Act (1867)…

Pour plus de renseignements, consultez cet article de droit-inc :

 

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