«Jusqu’à ce jour, on nous a bercés avec cette idée que le Code civil faisait partie du code génétique de l’identité québécoise. En 1664, Louis XIV décrète que la colonie sera régie par la Coutume de Paris. Si, à la Conquête, l’Angleterre a voulu appliquer le droit britannique, dix ans plus tard (1774) l’Acte de Québec rétablit les lois françaises en matière civile qui, en 1866, seront codifiées dans le Code civil du Bas-Canada, soit avant le BNA Act de 1867 qui sert de Constitution au Canada comme État, et dont l’article 92-13 consacre la compétence québécoise « sur la propriété et le droit civil ». Depuis 1994, le document est intitulé « Code civil du Québec », et il est aujourd’hui attaqué».
Georges Lebel
Publié dans Le Devoir
