PAR LIA LÉVESQUE, 24 septembre 2009, Métro Montréal, La presse canadienne
La saga du français à la Commission du statut de réfugié vient de franchir une autre étape, avec une décision qui semble lier le droit d’avoir toute la preuve en français au fait qu’un préjudice soit subi, en cas contraire.
L’avocat dans ce dossier, Me Stéphane Handfield, a rencontré la presse, jeudi à Montréal, aux côtés du président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, Mario Beaulieu, et du député du Bloc québécois responsable de ces questions, Thierry St-Cyr.
Me Handfield se bat depuis plusieurs mois pour obtenir que toute la preuve soit traduite en français – donc les documents déposés par les autorités fédérales -, et pour que la cause aussi puisse procéder en français, à Montréal, pour son client hispanophone.
Or, dans la plus récente décision rendue dans ce dossier, le commissaire semble lier la traduction en français de tous les documents au fait que le client subirait un préjudice, s’il en était autrement.
« La couronne est seulement tenue de présenter des documents dans une des deux langues officielles, même lorsque le procès se déroule dans une autre langue, à moins que l’accusé puisse démontrer qu’il subit un préjudice », écrit le commissaire.
Pour la SSJB et le député bloquiste St-Cyr, il s’agit là d’un « dangereux précédent » qui fait reculer le français dans certaines institutions fédérales au Québec.
« Les Anglais disent souvent ‘rights are rights are rights’, s’est exclamé le député St-Cyr. Quand on a un droit, on l’a de façon inconditionnelle. Autrement, ce n’est pas un droit. Ce que le commissaire a dit dans cette décision-là, c’est que ce droit-là de procéder en français, le client ne l’a pas obtenu, mais ce n’est pas grave, parce que ça ne cause pas de préjudice. A mon avis, c’est un recul important pour les francophones. »
Me Handfield a l’intention de contester cette décision de la Commission du statut de réfugié devant la Cour fédérale.
« Si le client ne parle ni français ni anglais et se retrouve dans le bureau de l’agence sans l’assistance d’un avocat, et bien le choix de la langue va revenir à cet agent. Et maintenant, plus souvent qu’autrement, cet agent choisit l’anglais. Alors évidemment, tous les documents sont en anglais », a dit l’avocat.
« Lorsqu’on se présente devant le tribunal, maintenant, ce que le commissaire dit dans cette décision, c’est: si l’agence a décidé de procéder en anglais, on devra, nous, prouver qu’il y a un préjudice pour pouvoir obtenir la preuve en français. Alors, ce n’est plus un droit. Obtenir la preuve en français, ce n’est plus un droit », a ajouté Me Handfield, qui affirme n’avoir « jamais vu une décision de la sorte en 17 ans de pratique ».
Le député bloquiste compte bien porter la cause aussi dans l’arène politique, en talonnant le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney.
« Il a une décision à prendre au niveau politique. Il devra se demander s’il va prendre l’argent des contribuables pour payer des avocats pour aller se battre contre le français devant les tribunaux », a affirmé M. St-Cyr.
