Qui a gagné aujourd'hui ?

Ce jeudi 19 avril 2018, l’honorable juge Dallaire a qualifié la loi 99 de « loi fondamentale », et s’est inspirée à bien des égards de l’argumentation de Me Laporte dans l’exposé de ses motifs.

Publié par Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal sur Jeudi 19 avril 2018


 

LOI 99: LE DROIT DES PEUPLES À DISPOSER D'EUX MÊMES

LOI 99: LE DROIT DES PEUPLES À DISPOSER D'EUX MÊMESLa Loi 99 pose un jalon plus clair que si elle n'avait pas été contestée. Elle affirme la souveraineté, au sens naturel du terme, du peuple québécois en ceci que lui-même avec 50% + 1 de votes exprimés et sous la juridiction exclusive de l'Assemblée nationale du Québec, il peut faire sécession du Canada. Ça ne lui en donne pas l'obligation. Le peuple québécois contient aussi des gens qui n'en souhaitent pas l'indépendance politique, mais il s'agit d'une reconnaissance dont nous devons nous réjouir. Nous avons là une opportunité dont on prive les Catalans, les Kurdes, les Tibétains… Le jugement sera porté jusqu'en Cour suprême bien sûr. Celle du Canada.

Publié par Yves-François Blanchet Bloc québécois sur Jeudi 19 avril 2018

 


 

Résumé du jugement historique fait par  Maxime Laporte à la presse
dès sa sortie du Palais de justice.

Notre point de presse : Publication du jugement dans l'affaire de la loi 99. Avec Mes Maxime Laporte et Marc Michaud.

Publié par Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal sur Jeudi 19 avril 2018