Ce guide présente l’évolution de la Charte de la langue française depuis 1977. On y trouve les principales modifications législatives qui y ont été apportées. Pour chacune d’entre elles, le cheminement législatif détaillé est présenté, de même que les documents s’y rapportant (projets de loi, débats parlementaires, lois sanctionnées, mémoires soumis en commission parlementaire, etc.).

Tous ces documents sont disponibles à la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec.

 On trouvera ici la version à jour de la Charte de la langue française
publiée dans le Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOURCE