Sous la plume du juge Robert Mainville, la Cour d’appel du Québec a rendu un arrêt unanime dans l’affaire de la loi 99, où la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal agit en tant qu’intervenante.
C’est toute une victoire que nous venons de remporter. La SSJB, représentée gracieusement par Me Maxime Laporte du cabinet Michaud Santoriello Avocats, a obtenu gain de cause en ce que le plus haut tribunal du Québec a conclu au rejet de l’ensemble des prétentions de l’appelant Keith Henderson et du gouvernement Trudeau à l’encontre des articles 1 à 5 et 13 de cette « loi fondamentale » du Parlement du Québec.
Félicitations et merci à notre ancien Président général, Me Maxime Laporte, pour ce succès. C’est tout le Québec qui vous est redevable.
Vive le Québec libre !
