Il y a un an aujourd’hui, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal entamait son action judiciaire pour la loi 99 et les droits fondamentaux du peuple québécois, présentement attaqués par les forces canadianistes.
Tout au long de l’été 2016, par passion pour le Québec, j’ai passé mes jours et mes nuits à produire ce mémoire substantiel d’environ 60 pages ( Disponible ici )et à fignoler nos arguments juridiques au soutien du statut juridique formel du peuple québécois et de ses droits fondamentaux à disposer de lui-même, tels que codifiés par l’Assemblée nationale dans la loi 99. J’invite d’ailleurs les férus de droit constitutionnel, de droit international, d’histoire et de science politique à en prendre connaissance. Vous y trouverez notamment le résultat d’une recherche historico-juridique approfondie et sans précédent sur la mobilisation de la notion de « peuple » dans nos lois, cela depuis la cession de la Nouvelle-France à l’Empire britannique.
Un an plus tard, à la suite du procès qui a eu lieu au mois de mars dernier, nous sommes toujours en l’attente du jugement de première instance qui sera rendu par la Cour supérieure. Ce dossier épineux est à suivre, car au moment où Philippe Couillard entend rouvrir les discussions constitutionnelles avec Ottawa, ce dernier mène une véritable entreprise de destruction judiciaire des fondements démocratiques du peuple québécois. Vraisemblablement, nous aurons à vivre, dans les prochains mois, un moment de vérité à l’égard de la place du Québec au sein du Canada, susceptible, sait-on, de ramener la question nationale à l’ordre du jour politique. Il s’agit de se préparer.
Maxime Laporte
Président général, Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal
